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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 179

Prestations de nettoyage et de vitrerie des bâtiments municipaux à Saintry-sur-Seine 

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BOMP B/0210-179Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saintry-sur-Seine.
Correspondant : M.Michel CARRENO, 57 grande rue Charles de Gaulle, 91250 Saintry-sur-Seine, tél. : 01-69-89-52-52, télécopieur : 01-69-89-52-53, courriel : achat@saintry-sur-seine.fr, adresse internet : https://www.saintry-sur-seine.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage et de vitrerie des bâtiments municipaux MP 2011.09.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90919300, 90919200, 90911200.

Lieu d'exécution : bâtiments communaux de la commune de Saintry-Sur-Seine, 91250 Saintry-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestation de nettoyage et de vitrerie des bâtimenst communaux.marché alloti.marché à procédure adaptée ( article 28 Cmp) et marché à bons de commandes (article 77 Cmp) pour le lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de nettoyage et de vitrerie des bâtiments communaux.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01.01.2012.il est susceptible d'être reconduit pour un an.la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède pas 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours après service fait. Règlement par situation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.une seule candidature est admise soit comme candidat individuel soit comme memebre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats se fait en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation auquel il convient de se reporter.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
la liste exhaustive des documents demandés est présente dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 2011-09.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est télechargeable sur le site: https://www.marches-idf-centre.fr et sur le site de la commune: https://www.saintry-sur-seine.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Saintry-sur-Seine.
57,grande rue Charles de Gaulle, 91250 Saintry-sur-Seine, tél. : 01-69-89-52-52, télécopieur : 01-69-89-52-53, courriel : achat@saintry-sur-seine.fr, adresse internet : https://saintry-sur-seine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78010 Versailles, poste : 0130211119, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78010 Versailles, poste : 0130211119, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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