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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 204

prestations d'ortho-prothèses sur mesure (chapitre 7 du lppr) pour le groupe hospitalier hôpitaux universitaires paris est à La Roche Guyon 

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BOMP B/0193-20475Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Armand Trousseau -.
Correspondant : Mme Bieuzen Anne-Laure, 26, avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris, tél. : 01-44-73-67-50, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : anne-laure.bieuzen@trs.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : prestations d'ortho-prothèses sur mesure (Chapitre 7 du Lppr) pour le groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Est (Site La Roche Guyon).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33183200.

Lieu de livraison : site La Roche Guyon, 95780 La Roche Guyon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché financée par le budget du GH Hôpitaux Universitaires Paris Est et sera régie par le titre IV du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP etselon els dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimé Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : rib - extrait k bis et Bulletin de visite.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- offre financière : 60 % ;
- démarche qualité : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUPE-088-11-042-FRN.

Renseignements complémentaires : critère 1 : Offre financière (60 %)
critère 2 : Démarche qualité (40 %)
sous critère 2.1 : Qualité technique des prestations (16 %)
sous critère 2.2 : Qualité du Service Après Vente (reprise, intervention et exécution) (24 %)
Une visite du site est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu avant le 04112011 - 16 heures.
Contact auprès de Gilles Macré au 01 30 63 83 46 (gilles.macre@lrg.aphp.fr)
les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://achats-hopitaux .com ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois les offres envoyées sous format électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/06) La procédure de dépôt est détaillé sur le site supra.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Est Site La Roche Guyon.
Correspondant : M. Gilles Macré 1 rue de l'hôpital, 95780 La Roche Guyon, tél. : 01-30-63-83-46, télécopieur : 01-30-63-83-33, courriel : gilles.macre@lrg.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Est - Site Armand Trousseau.
Correspondant : Mme Anne-Laure Bieuzen 26, avenue du Docteur Arnold Netter Bât Pallez - porte 30 - 1er étage, 75571 Paris, tél. : 01-44-73-67-50, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : anne-laure.bieuzen@trs.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mP9ULuLqJK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : Par l'interessé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux : Par l'interessé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré contractuel : par l'interessé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature et de l'offre et avant la signature du marché.
Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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