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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 522

prestations partielles de maîtrise d'oeuvre pour des travaux TCE dans les différents établissements de la CCIP à Paris 

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BOMP B/0208-522

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIP, 49 rue de Tocqueville 49 rue de Tocqueville, à l'attention de Mlle MESBAH Malika, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 64 59. Fax : (+33) 1 40 53 05 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 47 rue de Tocqueville, à l'attention de Mlle Direction des affaires immobilières Malika Mesbah, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 64 59. Fax : (+33) 1 40 53 05 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 47 rue de Tocqueville 49 rue de Tocqueville, à l'attention de Mlle Direction des Affaires Immobilières Marie Laure HELLER, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 64 59. Fax : (+33) 1 40 53 05 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 92 bis, rue Cardinet, à l'attention de Direction des achats, F-75017 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel a candidatures - marché à bons de commande pour des missions partielles de maîtrise d'oeuvre pour des travaux TCE dans les différents établissements de la CCIP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : tous sites de la CCIP.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande sans mini, sans maxi, pour des missions partielles de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux TCE pour des opérations de petites et moyennes importances (50 keuro(s) à 1500 keuro(s) ), d'aménagements, de gros entretiens ponctuels, de clos et couverts et d'installations techniques dans les différents établissement de la CCIP pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrage existants.

Les établissements sont des bâtiments d'enseignements et bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.
Le patrimoine comprend 39 sites répartis dans les départements 75 - 78 - 91 - 92 - 93 et 94 représentant une surface d'environ 400 000m².
Un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics est en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n°2004-18 du 31 mars 2004.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les sites sont répartis sur 3 lots :
Lot 1 : services centraux et délégations
Lot 2 : enseignement 2
Lot 3 : enseignement 1
la prestation de service attendue comprend principalement l'établissement des documents graphiques, pièces écrites et estimation, pour la constitution de dossier de consultation d'entreprise pour les différents corps d'états du bâtiment notamment :
-structure, gros oeuvre, VRD
- second oeuvre, finitions, agencement
- fluides techniques, électricité, SSI
- audiovisuel
- appareils élévateurs
- façades, couverture, étanchéité
la mission peut comporter selon les dossiers :
- le diagnostic
- l'analyse des candidatures et / ou offres
- le visa des plans d'exécution techniques
- la participation aux OPR des corps techniques
- l'assistance pour l'établissement des autorisations administratives
un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : délai d'exécution de la prestation : marché d'une durée d'un an, avec possibilité de reconduction de trois (3) fois pour la même durée sans que cette durée puisse excéder quatre ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteur 1 : services centraux, délégations et entrepôts
1) Description succincte :
Ce lot concerne Paris et les départements 92,93 et 94.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70000000.

3) Quantité ou étendue :
22 sites pour une superficie de 111 000m²

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur 2 : Enseignement 2
1) Description succincte :
Ce lot concerne Paris et les départements 92 et 93.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70000000.

3) Quantité ou étendue :
10 sites pour une superficie de 143 000m²

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur 3 : Enseignement 1
1) Description succincte :
Ce lot concerne Paris et les départements 78,91, et 94.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70000000.

3) Quantité ou étendue :
7 sites pour 154 000m²

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres
- délai de paiement : Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
- mode de règlement : Virement bancaire
- avance : le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- délégation de pouvoir
- le formulaire DC 1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC 4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- le formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC 5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC 2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- le formulaire NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire disponible à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/directions_servicesdaj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation de la structure
- une note indiquant les moyens humains (effectifs), qualification et compétences pour des missions de maîtrise d'oeuvre TCE dans les corps d'état architecturaux et techniques, économie de la construction, acoustiques, pour les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Une liste de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport exclusif avec l'objet et l'importance du marché précisant pour chaque référence : le maître d'ouvrage, la nature exacte des travaux TCE, consistance des missions réalisées, la période d'exécution, le montant du marché.
Les références pour des missions à bons de commande seront privilégiées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices en rapport avec l'objet du marché par rapport au chiffre d'affaires global (10 /100)
- les moyens humains (effectifs), les qualifications et les compétences du candidat en rapport avec l'objet du marché (30/100)
- la pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60/100)
il est précisé aux candidats qu'en dessous d'une note globale de 60 /100, le dossier de candidature ne sera pas classé.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
XFB066XX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidature.
Le dossier de consultation sera remis directement à l'ensemble des candidats admis à présenter une offre.
Les documents relatifs à la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "ne pas ouvrir - aOR - mBC missions partielles maîtrise d'oeuvre -Xmb066xx"
Les candidatures doivent être transmises :
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
CCIP - direction des achats - 92 bis, rue Cardinet 75813 Paris Cedex 17
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse suivante :
CCIP - direction des achats - 92 bis, rue Cardinet 75017paris
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots, les conditions seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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