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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217783

Prestations pédagogiques à caractère socio-éducatif, culturel et socio-culturel pour la ville de Colomiers. Colomiers 31770 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-217783
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Colomiers.
 Correspondant : M. le maire, 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations pédagogiques à caractère socio-éducatif, culturel et socio-culturel pour la ville de Colomiers.

Lieu d'exécution : 
colomiers 31770.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 600000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 1000000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les factures sont envoyées chaque mois avec les informations suivantes: nombre d'heures réalisées par mois par catégorie de personnel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire Dc1 ou équivalent): Justifier ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Ne pas etre en état de liquidation judiciaire; Ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle; Ne pas etre admis au redressement judiciaire , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité; Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Indiquer que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
EF059.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Michel LORENTE, mairie de COLOMIERS 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Commande Publique, mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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