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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 150

prestations de pelliculage et de plastification des ouvrages imprimés à Evry 

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BOMP B/0184-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Geffray Sébastien, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : http://www.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de pelliculage et de plastification des ouvrages imprimés.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79971200.

Lieu d'exécution : essonne.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une consultation ayant pour objet d'assurer des prestations de pelliculage pour les services départementaux et plus particulièrement pour la Bibliothèque départementale de l'Essonne.
En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant des commandes du présent marché pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 7 500 euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Condition du ccag/fcs. Le marché est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes la première année puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
-les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
a) une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (formulaire Dc1 obligatoire en cas de groupement), la déclaration du candidat : Dc2 avec date et signature de ces imprimés précédés de la mention " lu et approuvé " (ces documents sont annexés au Dce).
B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation juridique - références requises : l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir : - une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste des principales prestations exécutées et livrées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations pourront être prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0818-1-00.

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'article 3 de l'acte d'engagement.
En tout état de cause, ces délais ne pourront excéder 40 jours à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Toute demande de renseignements doit être formulée par écrit.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne.
hotel du département Direction des moyens généraux Service Finances et marchés - 2e étage bureau E204 Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-76-87, adresse internet : https://marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : Mme Bénichou Jacqueline hotel du département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Sébastien Geffray hôtel du Département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-76-87, télécopieur : 01-60-91-95-13, courriel : sgeffray@cg91.fr, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Sébastien Geffray hotel du département Direction des moyens généraux Service Finances et marchés - 2e étage bureau E204 Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-76-87, adresse internet : https://marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Film
Plastique
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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