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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 371

prestations de photogravure pour Réunion des musées nationaux à Paris 

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BOMP B/0217-371

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Réunion des musées nationaux, 254-256, rue de Bercy, à l'attention de M. Lewis Gareth, Directeur des achats, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 00. E-mail : gareth.lewis@rmn.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rmn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rmn-GP, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Colineau Liliane, Acheteur, F-75012 Paris. E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rmn-GP, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Colineau Liliane, Acheteur, F-75012 Paris. E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché porte sur la fourniture de prestations de photogravure.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 254-256, rue de Bercy, 75012 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur un montant minimum des commandes, le montant minimum prévisionnel annuel des marchés subséquents est d'environ 350.000 euro(s).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de photogravure comprenant la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents, ci-après dénommées " les Prestations ".L'Accord-Cadre est multi-attributaire. Après notification de l'accord-cadre, tous les Titulaires sont remis en concurrence, à la survenance du besoin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an. Il peut être reconduit par décision expresse de la Rmn-Gp pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des Titulaires. La Rmn-Gp se réserve le droit de conclure des avenants et marchés complémentaires en cas de nécessité.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature - délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal - copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire - attestation d'assurance RC professionnelle - extrait Kbis Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC 7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2 ou forme libre - présentation des 3 derniers bilans.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2 ou forme libre - références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. capacité technique
Pondération : 30.
3. échantillon (présentation d'une réalisation)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/DED/LIJ/13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 décembre 2011, à 14:00.

Lieu : 254-256 rue de Bercy 75012 Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 20/12/2011 à 12h00 à l'adresse suivante : Direction des achats Liliane Colineau- réunion des musées nationaux et du Grand Palais 254-256 rue de Bercy 75012 Paris. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et deux exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " Appel d'offres ouvert Prestations de photogravure- ne pas ouvrir ". Contenu de la candidature et de l'offre détaillé dans le Règlement deconsultation. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : https://ta-paris.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SDAJ, 254-256 rue de Bercy, F-75012 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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