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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 21/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 156

prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires pour le Grand port maritime de Rouen 

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BOMP B/0047-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Général le directeur, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen Cedex 3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée d'un an, sans reconduction :
Minimum : 40 000 euro(s) Ht/An
Maximum : 200 000 euro(s) Ht/An
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens humains et matériels : Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
Capacités professionnelles (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
Garanties financières (Cf. Rubrique D-1 du formulaire Dc2).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature (Dc1), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- Déclaration du candidat (Dc2), disponible à l'adress suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum exigé : 1 million d'euros en moyenne sur trois ans) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
(minimum exigé : 5 camions hydrocureurs, 2 camions pour pompage de pulvérulant et ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations prévues au présent marché) ;
- Présentation des documents relatifs à la capacité professionnelle du candidat, à justifier par tout moyen nature ;
- r.i.b (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat.) ;
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
NOTI 2 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Noti2 (en remplacement de la DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la DC 7 Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D. 8222-7 et D-8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.014.

Renseignements complémentaires : criteres offres :
Critère unique du prix apprécié au vu des sous-critères suivants :
- total du détail estimatif : 80 %
- majoration pour les prestations effectuées de nuit : 10 %
- majoration pour les prestations effectuées les dimanches et jours fériés : 10 %
offres :
Aucune prestation supplémentaire ou alternative (anciennement désignée "option technique", n'est prévue.
L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction du Chenal et des Travaux Martimes.
34, boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b5eK-xbOT4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et de Dragages.
Correspondant : m. Hermier Dominique Tel : 02 35 52 55 96 Mail : dominique.hermier@rouen.port.fr ou m. Dupuis Francis Tel : 02 35 52 55 78 Mail : francis.dupuis@rouen.port.fr 5 Bd de Croisset B.P. 1013, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-55-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et de Dragages.
Correspondant : m. S. Massif Tél : 02 35 52 55 07 ou m. A. Nguyen van tung Tél : 02 35 52 55 87 5 Bd de Croisset B.P. 1013, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-54-38, courriel : adr-achats@rouen.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et de Dragages.
5 Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, tél. : 02-35-52-55-87, télécopieur : 02-35-52-54-38, courriel : adr-compta@rouen.port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_b5eK-xbOT4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6 Quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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