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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 209469

prestations ponctuelles d'abattage,étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets dans les lycées à Basse Terre 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-209469
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Guadeloupe.
 Correspondant : M. Marchés publics Directeur, Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Hôtel de Région, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-81-34-19, courriel : dmp@cr-gudeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com .

Objet du marché : 
réalisation de prestations ponctuelles d'abattage,étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets dans les lycées.

Lieu d'exécution et de livraison: 
lycées et internats de la Guadeloupe.

Caractéristiques principales : 

les principales prestations attendues sont: l'abattage, étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations sont réparties en quatre(4) lots distincts.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, sur le budget de la collectivité régionale.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.


En cas de retard, le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne soit 8,25 % depuis le 1 juillet 2011,défini par le décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l' offre : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA11-070.

Renseignements complémentaires : 
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché.
Les visites des différents sites sont possibles après demande préalable faite auprès des proviseurs des différents lycées.
Chaque lot devra être exécuté en deux (2) semaines comptées à partir de l' ordre de service de démarrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont remis gratuitement à Région Guadeloupe
Hotel de région
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre

Ou téléchargeable à l'adresse www.cr-guadeloupe.fr, E-Services, rubrique consulter les marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, en prenant soin de séparer les documents relatifs à la candidature de ceux relatifs à l'offre.
Ce pli devra porter les mentions :Offre pour : réalisation de prestations ponctuelles d'abattage,étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets dans les lycées publics de Guadeloupe, y-compris les internats - lot nº..........ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe
Hôtel de région
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre

Heures d'ouverture au public : lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à16 h30, et le mercredi et vendredi matin de 8 heures à 12 heures, sauf jours fériés .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région Guadeloupe.

 Correspondant : 
direction des marchés publics, petit Paris - avenue Paul Lacavé, 97109 Basse Terre, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot3. - Réalisation de prestations ponctuelles d'abattage,étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets dans les lycées Charles Coeffin, Carnot, LP Augustin Arron, LP du Lamentin
 Lot5. - Lot(s) 5. - Réalisation de prestations ponctuelles d'abattage,étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets dans les lycées Jardin d'Essai, LGT de Baimbridge, Lycée Caraïbes
 Lot6. - Réalisation de prestations ponctuelles d'abattage,étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets dans les lycées Hôtelier, Providence, Internat, Faustin Fleret.
 Lot7. - Réalisation de prestations ponctuelles d'abattage,étêtage, élagage, néttoyage, ramassage, et évacuation des déchets dans les lycées Richeval, Internat, Sainte Anne, Louis Delgres

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
95Services domestiques
 
    


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