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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 160

prestations pour assurer la gestion de la chaîne de tri du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs situé à Besançon 

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BOMP A/0193-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYBERT, "La City" 4 rue Gabriel Plançon, à l'attention de domon Mireille, F-25043 Besançon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYBERT, "La City" 4 rue Gabriel Plançon, F-25043 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 21 15 60. Fax : (+33) 3 81 21 15 61. URL : https://www.marches.grandbesancon.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYBERT, "La City" 4 rue Gabriel Plançon, F-25043 Besançon. URL : https://www.marches.grandbesancon.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYBERT, "La City" 4 rue Gabriel Plançon, F-25043 Besançon. URL : https://www.marches.grandbesancon.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations pour assurer la gestion de la chaîne de tri du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs situé à Besançon (25).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations pour assurer la gestion de la chaîne de tri du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs situé à Besançon (25).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 19 mars 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres - possibilité de verser une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du CMP. Paiement dans un délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise attributaire, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il sera obligatoirement alloué à ces personnes, le pourcentage d'heures de travail indiqué par le Titulaire dans son acte d'engagement, par rapport au nombre d'heures totales réellement exécutées pour la prestation de gestion de la chaine de tri. Ce taux ne pourra pas être inférieur à 20 %.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira :
a) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code précité,
c) des renseignements ou documents permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, par rapport à la prestation à réaliser, sachant qu'il peut prouver ses capacités par tout moyen (dont notamment qualifications, références, certificats de capacités, moyens humains et matériels, chiffres d'affaires... Liste non exhaustive),
d) des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. qualité de la note méthodologique (mémoire, descriptif technique, moyens humains, ...)
Pondération : 20.
3. performances en matière d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://marches.grandbesancon.fr
l'exécution du marché est prévue pour une période allant du 19 mars 2012 au 31 décembre 2013.
Sur décision expresse du SYBERT, la durée est reconductible trois fois pour une période de un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés et pouvant être exercé deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du SYBERT.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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