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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 71

Prestations pour favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion à Sainte Foy Les Lyon 

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BOMP B/0192-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de Gestion de la FPT du Rhône.
Correspondant : Représentant de l'organisme acheteur : Mme catherine di folco présidente, 9 allée alban vistel, 69110 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-38-49-50, télécopieur : 04-72-38-49-79, courriel : cdg69@cdg69.fr, adresse internet : http://cdg69.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services ayant pour objectif de favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion du rhône.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 9 allée alban vistel, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le cahier des clauses particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le cahier des clauses particulières.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions versées par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (fiphfp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, étant précisé qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement (article 51 II du code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-08.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre de gestion de la fonction publique territoraile du rhône.
Correspondant : Catherine chaleyssin 9 allée alban vistel, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-38-49-50, poste : 4901, télécopieur : 04-72-38-49-79, courriel : cdg69@cdg69.fr, adresse internet : http://www.cdg69.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon. 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 diagnostic et maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Voir le cahier des clauses particulières.
Lot(s) 2 achat de formation d'information et de sensibilisation sur le handicap.
Voir le cahier des clauses particulières.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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