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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 194

prestations pour la mise en oeuvre du PLIE de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient et de la communauté de communes de Blavet Bellevue Océan à Lorient 

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BOMP B/0186-194

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cap l'Orient, 2 boulevard Leclerc B.P. 20001 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, à l'attention de M. Metairie Norbert, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cap l'Orient agglomération, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, contact : commande Publique, à l'attention de M. Président Norbert METAIRIE, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cap l'Orient agglomération, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, contact : commande Publique, à l'attention de M. Président Norbert METAIRIE, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423&orgAcronyme=a2e

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cap l'Orient agglomération, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, contact : commande Publique, à l'attention de M. Président Norbert METAIRIE, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423&orgAcronyme=a2e


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations pour la mise en oeuvre du PLIE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient et de la Communauté de Communes de Blavet Bellevue Océan.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1: Accompagnement renforcé des participants du PLIE par un référent de parcours.
Lot n°2 : Mobilisation vers l'emploi - actions visant à lever les freins à l'emploi.
Lot n°3 : Aide à la mobilité.
Lot n°4 : Evaluation des participants du PLIE par la mise en situation de travail.
Lot n°5 : Placement et maintien dans l'emploi - chargés de relations entreprises.
Lot n°6 : Animation et coordination du dispositif PLIE.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Accompagnement renforcé des participants du PLIE par un référent de parcours
1) Description succincte :
Accompagnement renforcé des participants du PLIE par un référent de parcours

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.

3) Quantité ou étendue :
Suivi de 70 personnes en file active pour ETP, visant un accompagnement renforcé et individualisé confié à un référent, garant de la dynamique du parcours professionnel vers l'emploi.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mobilisation vers l'emploi : actions visant à lever les freins à l'emploi
1) Description succincte :
Mobilisation vers l'emploi : actions visant à lever les freins à l'emploi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.

3) Quantité ou étendue :
Actions identifiées : atelier expression-communication, évaluation des participants présentant des difficultés d'insertion liées aux problèmes de comportement, atelier sur la maîtrise des technologies de l'information et de la communication.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Toute autre action visant à répondre aux problèmatiques de freins à l'emploi pourra être proposée.

Lot n° 3

Intitulé : Aide à la mobilité
1) Description succincte :
Aide à la mobilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.

3) Quantité ou étendue :
Location de véhicules aux participants du PLIE pour toute démarche liée à l'emploi ou à la formation.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Evaluation des participants du PLIE par la mise en situation de travail
1) Description succincte :
Evaluation des participants du PLIE par la mise en situation de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.

3) Quantité ou étendue :
Mise en situation de travail des participants du PLIE en vue d'évaluer leurs aptitudes et capacités en milieu de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification..

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots... groupements d'employeurs, entreprises de travail temporaire d'insertion, agences d'emploi en capacité d'accompagner les publics en difficultés).

Lot n° 5

Intitulé : Placement et maintien dans l'emploi - Chargés de relation entreprises
1) Description succincte :
Placement et maintien dans l'emploi - Chargés de relation entreprises

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.

3) Quantité ou étendue :
Prospection d'entreprises en vu de capter des offres d'emploi à destination des participants du PLIE, accompagnement et dynamisation dans la recherche d'emploi et suivi dans l'emploi.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Animation et coordination du dispositif PLIE
1) Description succincte :
Animation et coordination du dispositif PLIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85300000.

3) Quantité ou étendue :
Mise en oeuvre et suivi des parcours d'insertion, gestion de la base de données PLIE, suivi qualitatif et quantitatif de l'ensemble des actions de la programmation annuelle, mission d'animation et de coordination des opérateurs du PLIE en lien ..

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots... avec les partenaires de l'insertion du territoire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exercée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et Fond Social Européen (Fse).
Une avance est accordée selon les dispositions du marché.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au 8.3 du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail ;
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès e collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (notée sur 20 points), notamment les expériences de la structure dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l'emploi, la qualité et la pertinence de la prestation; l'atteinte des objectifs du plie, la méthode d'oganisation et la pédagogie utilisée, les moyens humains pour la réalisation de la prestation
Pondération : 80.
2. cohérence et pertinence du prix des prestations (noté sur 20 points)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FLB-MH-130911.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le financement de cette action fera l'ojet du soutien du Fond Social Européen (Fse), via le PLIE du Pays de Lorient. Des marchés seront attribués par lot, à une pluralité de prestataires, suivant la pertinence de la proposition, et selon les critères de jugement pondérés indiqués au Rc.
La durée du marché court du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er janvier 2012.
Le marché est passé seloln la procédure adaptée (art. 28) et selon l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminsitratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cap l'Orient agglomération Commande Publique, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, F-56314 Lorient Cedex. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. Fax : (+33) 02 97 87 59 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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