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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 41

Prestations pour supports de communication Délégation à la communication Hôtel-Dieu à Toulouse 

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BOMP B/0227-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations pour supports de communication.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : délégation à la communication Hôtel-Dieu, 31059 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
prestations pour supports de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte 5 lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : afin de procéder à l'analyse de ces candidatures, les candidats auront à produire les pièces suivantes :
- une lettre de candidature : formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou forme libre) ou attestation sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2
- des références clients.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et esthétique (jugée sur la base du press-book) : 50 % ;
- délai de réactivité proposé par le prestataire : 25 % ;
- prix des prestations : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COM_SUPPORTS_COMMUNICATION.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce.
Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via
le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu toulouse direction de la communication.
Correspondant : M. Soulie Dominique hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chu Toulouse Délégation à la communication.
Correspondant : M. Soulie Dominique hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-83-49, télécopieur : 05-61-77-85-21, courriel : soulie.d@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés.
Correspondant : M. Leprevost Gérard hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Rédaction d'articles et secrétariat de rédaction pour le magazine Trait d'union.
Lot 2 - Conception et réalisation de travaux graphiques pour le magazine Trait d'union.
Lot 3 - Rédaction d'articles scientifiques et secrétariat de rédaction pour le magazine de la recherche LIRIS.
Lot 4 - Conception et réalisation de travaux graphiques pour le magazine de la recherche LIRIS.
Lot 5 - Conception et réalisation de travaux graphiques pour supports de communication.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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