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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218944

Prestations de prélèvements et analyses d'eau pour recherche et dénombrement de légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire et les fontaines d'ornementation. 06600 ANTIBES 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-218944
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. le maire, dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations de prélèvements et analyses d'eau pour recherche et dénombrement de légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire et les fontaines d'ornementation.

Lieu d'exécution : 
06600 ANTIBES.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 900,00 euros (H.T.) Seuil maximum 3000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits inscrits aux budgets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1) ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Agrément du Ministère de la Santé ou agrément du Ministère de l'ecologie et du Développement durable ; Ou Habilitation du laboratoire par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DEU093.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. télécopieur 04 93 55 78 31. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. télécopieur 04 93 55 78 31. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Malinka MOURS-UNGEMUTH, ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Proximité Direction Santé Environnement Développement Durable Service Environnement urbain - observatoire Communal du Bruit 43 avenue Pasteur, 06600 Antibes Cedex, télécopieur : 04-97-21-42-61, courriel : santeenvdd-coordination@ville-antibes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Accueil, ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur : 04-92-90-54-55, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/ .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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