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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 15

prestations de réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux des digues de protection contre les inondations dans l'agglomération troyenne à La Chapelle Saint Luc 

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BOMP B/0204-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.V.S.A.T.
Correspondant : valéry Denis, 33 rue Jean Baptiste Colbert B.P. 20118, 10603 La Chapelle-Saint-Luc, tél. : (+33)25-76-68-52, télécopieur : (+33)25-41-80-35, courriel : savsat10@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. syndicat mixte d'aménagement.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : prestations de réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux des digues de protection contre les inondations dans l'agglomération troyenne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71313400, 90711100, 90721800.

Lieu d'exécution : siege du savsat.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat d'aménagement de la Vallée de la Seine de l'agglomération Troyenne (Savsat) est tenu de mettre en place " un dispositif de surveillance et d'entretien adapté à la nature et aux dimensions des digues de protection et des ouvrages de régulation du transit de l'eau. ".

A ce titre, le SAVSAT a fait réaliser une étude de diagnostic, présentée en mars 2011, mettant en évidence de nombreuses dégradations sur les digues du territoire, auxquelles il convient de remédier dans les meilleurs délais.

Le présent marché a pour objet réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux de confortement des digues de protection contre les inondations dans l'agglomération troyenne.

L'étude comprendra les 3 missions avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Les missions confiées au prestataire sont les suivantes :

En tranche ferme :

Mission 1 : Etude hydraulique :
- phase 1 : Enquêtes de terrain, collecte des données existantes auprès du SAVSAT ou du Grand Troyes ;
- phase 2 : Modélisation de l'état actuel (lit mineur, bras de la Seine, digues actuelles...) à l'aide d'un modèle filaire à casiers ;
- phase 3 : Dimensionnement des déversoirs de sécurité et analyse des impacts à l'aide du modèle bidimensionnel avec indication des valeurs des crues de protection et de danger de chacune des digues.

Mission 2 : dossier technique

Le rendu final du dossier technique complet est de niveau AVP

Mission 3 : dossiers réglementaires

L'élaboration des dossiers réglementaires construits de façon à comporter toutes les pièces nécessaires aux dossiers : dup, dig, Dossier " Loi sur l'eau " et PSR.

En tranche conditionnelle 1 :

Mission 1 Phase 4 et Mission 3: Etudes de danger réalisées par " incrustation " de modèles bidimensionnels autour des brèches modélisées dans les scénarios de rupture.

En tranche conditionnelle 2 :

Mission 3 - une étude d'impact type Bouchardeau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude sera réalisée dans les délais suivants :
La tranche ferme sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Cet ordre devrait coincider avec la notification du marché.
Le candidat pourra proposer un délai plus court.
Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai de quatre mois suivant la notification du marché. Chaque tranche sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois Un délai de réalisation des tranches conditionnelles plus court pourra être proposé par le candidat.
Ces délais comprennent les phases de validation par le maître d'ouvrage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaire révisable, délai de paiement 30 jours + intérêts moratoires et avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières - l'agrément exigé
l'agrément du candidat en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement découlant de l'article L211-3 III du même code.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date), A défaut de référence, l'entreprise devra démontrer que même si elle n'en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la mission qui lui serait confiée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- : une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date), A défaut de référence, l'entreprise devra démontrer que même si elle n'en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la mission qui lui serait confiée. ;
- : l'agrément du candidat en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement découlant de l'article L211-3 III du même code .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- délai : 35 % ;
- prix : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-11savsat.

Renseignements complémentaires : savsat
33, rue Jean-Baptiste Colbert ø B.P. 20118 ø 10603 la chapelle-saint-luc Cedex
Tél. 03 25 76 68 52 ø télécopieur 03 25 41 80 35.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr
ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à savsat10@orange.fr ou par télécopieur au 03 25 41 80 35.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
- transmis par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
M. le président du SAVSAT
33, rue Jean-Baptiste Colbert ø B.P. 20118 ø 10603 la chapelle-saint-luc Cedex
avec la mention ne pas ouvrir
" Offre pour les prestations de Réalisation des dossiers réglementaires concernant les travaux des digues de protection contre les inondations dans l'agglomération troyenne - ne pas ouvrir ", ainsi que l'identité et les coordonnées du soumissionnaire."
- remis sur place, dans les mêmes formes de contenu que ci-dessus, contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Chalons en champagne, F-51000 Chalons-en-Champagne..

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, F-54038 Nancy..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Chalons 51000 chalons.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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