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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250722

Prestations de recherche, de passation et de suivi de conventions de partenariat dans le cadre du carnavl tropical ainsi que les manifestations brassages et une saison outre mer 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-250722
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris.
 Correspondant : Mme Dinh Loan, Ville de Paris, direction des achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr .

Objet du marché : 
prestations de recherche, de passation et de suivi de conventions de partenariat dans le cadre du carnaval tropical ainsi que les manifestations brassages et une saison outre mer.

Caractéristiques principales : 

partenariat dans le cadre du carnaval tropical ainsi que les manifestations brassages et une saison outre mer

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
dans le cadre du présent marché, le terme de partenariat s'applique à la participation de personnes publiques ou privées à des opérations lancées et menées par la Ville de Paris auxquelles ces partenaires apportent leur appui selon les modalités suivantes : par une contribution financière ; par un apport en nature représentatif de l'activité, du savoir faire ou des initiatives prises par le partenaire dans le cadre de son développement ; par la prise en charge d'activités, de prestations, d'équipements ou de productions artistiques qui viennent enrichir le projet initial de l'événement.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire . Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V12020510.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La durée du marché se définit comme suit : 12 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 17 940 euro(s) (T.T.C.) par an passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Paris direction des achats sous direction des méthodes et ressources.
 bureau des marchés bureau 2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) ( du lundi au vendredi 9h30-12 heures 14 heures- 16 heures) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Paris - direction des achats sous direction des méthodes et ressources.

 Correspondant : 
Mme QUEMARD Clara, bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Paris direction des achats sous direction des méthodes et ressources.
 bureau des marchés bureau 2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi 9h30-12 heures 14 heures-16 heures), 75639 Paris Cedex 13.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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