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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 122

Prestations de recrutement de personnels paramédicaux pour le compte du groupe hospitalier Universitaire Paris Seine St Denis regroupant les hôpitaux Avicenne -J.Verdier - R.Muret, AP-HP à Bobigny 

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BOMP B/0186-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Avicenne.
Correspondant : Mme De Wilde Dominique, Directeur, hopital Avicenne Cellule des marchés 125 route de Stalingrad, 93009 Bobigny, tél. : 01-48-95-57-22, télécopieur : 01-48-95-75-01, courriel : cellule.marches@avc.aphp.fr, adresse internet : http://chu93.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de recrutement de personnels paramédicaux pour le compte du groupe hospitalier Universitaire Paris Seine Saint Denis regroupant les hôpitaux Avicenne -Jean Verdier - rené Muret, AP-HP.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe HUPSSD (Assistance Publique -Hôpitaux de Paris), et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Les règlements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics en vigueur et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics soit 50 jours maximum.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé à fournir impérativement pour la constitution du dossier et tous les six pendant l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- : relevé d'identité bancaire ;
- : délégation de pouvoir d'engager la société, le cas échéant ;
- : une facture vierge.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestation : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 GH93 37 FS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 125 rue de Stalingrad Cedex, 93009 Bobigny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X-AuQWYsHC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Référé pré-contractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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