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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 693

prestations de rédaction pour les supports d'information de la Communauté d'agglomération à Cergy Pontoise 

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BOMP B/0194-693

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CACP, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, à l'attention de le président, F-95027 Cergy Pontoise.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction de la Communication Externe / Cellule Edition : Christophe Curt (Renseignements Techniques), parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 34 41 42 41. E-mail : christophe.curt@cergypontoise.fr. Fax : (+33) 1 34 41 92 82. URL : http://www.cergypontoise.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Pôle Affaires juridiques - Secteur Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures), hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : marches_publics@cergypontoise.fr. Fax : (+33) 1 34 41 92 40. URL : http://www.cergypontoise.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle), hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : marches_publics@cergypontoise.fr. Fax : (+33) 1 34 41 92 40


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11sf0601 - marché de prestations de rédaction pour les supports d'information de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la prestation concerne la rédaction d'articles, de communiqués de presse et de sujets portant sur l'actualité économique, sociale, politique, institutionnelle, culturelle, sportive... De la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Il s'agit également d'assurer la réécriture (rewriting) de textes communiqués par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en vue d'assurer un enrichissement rédactionnel, de mettre en valeur les messages et de rendre les informations plus vivantes et compréhensibles.
Ces sujets sont destinés aux supports papier ou en ligne édités par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Les supports papier concernés sont notamment : le magazine d'information des habitants communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Douze comme une) et le magazine d'informations interne (Energies).
Des rédactionnels peuvent éventuellement être destinés aux plaquettes institutionnelles ou thématiques, des insertions et publi-rédactionnels relevant des missions de la direction de la communication.
Les sujets en ligne sont principalement destinés aux sites www.cergypontoise.fr et http://mozaik.cacp.fr .Ils peuvent être assortis de photos informatives prises par le titulaire.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312211, 75200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal, Avances selon les dispositions du Code des marchés publics, prix révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ancienne et Dc2 ancienne DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11sf0601.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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