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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 393

Prestations de régie publicitaire, impression, routage et affranchissement pour le journal économique département du Var 

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BOMP B/0217-393

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. du Var, 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, à l'attention de M. Pacheco Sophie, F-83097 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 22 80 00. Fax : (+33) 4 94 22 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.var.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCIT du var, 236 bld maréchal leclerc, contact : service communication, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 10. Fax : (+33) 4 94 22 80 57. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCIT du Var, 236 bld maréchal leclerc, contact : service marchés publics, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCIT du Var, 236 bld maréchal leclerc, contact : service marchés publics, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 22 80 51. Fax : (+33) 4 94 22 80 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
journal economique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : département du Var.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de régie publicitaire, impression, routage et affranchissement pour le journal économique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000, 22200000,79810000,32413100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 45 exemplaires par édition.
4 éditions par an.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Régie publicitaire
1) Description succincte :
Commercialiser auprès des annonceurs des espaces publicitaires sur le journal économique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Impression, livraison, routage et affranchissement
1) Description succincte :
Impression, livraison et prestation de routage du journal économique, mise sous film, prise en charge du fichier d'envois, affranchissement, adressage et remise au bureau de poste incluant les démarches administratives.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000, 32413100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics : le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.
Le marché est financé sur fonds propres de la CCIT du Var.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature, imprimé Dc1
La déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2.
S'Il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner aux marchés publics et accords cadres.
tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire réalisé lors des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références précisant les expériences et missions similaires que le prestataire a été amené à réaliser au cours des trois dernières années (prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Un document précisant les moyens techniques dont dispose le candidat et les moyens humains (nombre de salariés du candidat, les qualités et compétences professionnelles des personnes ayant un lien avec l'objet du marché).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIVAR-SVJOURNAL.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est conclu à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de notification pour une durée de un an (12 mois) reconductible 3 fois.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit :
En ce qui concerne le lot n°1 : régie publicitaire
1) Montant de redevance versée annuellement notée 40/100; % de reversement noté 20/100;
2) Critère valeur technique 40/100 décomposée comme suit :
La qualité de l'approche commerciale notéé 20/100.
L'examen du critère se fera au regard de la note méthodologique présentant :
- la démarche commerciale,
- le profil des annonceurs envisagés
qualité de l'équipe dédiée notée 10/100;
qualification du fichier prospect au travers de la grille réponse notée 10/100.
en ce qui concerne le lot n°2 : impression livraison routage affranchissement :
1) Critère valeur technique 40/100 décomposée comme suit :
Jugée au regard de la note méthodologique notée 10/100.
Qualité des échantillons notée 30/100.
2) Critère respect voire optimisation des délais indiqués au CCTP et méthode mise en oeuvre noté 10/100.
3) Critère prix de la prestation noté 50/100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 70 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 80

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, bld peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 70 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 80


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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