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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218212

Prestations de régie en vue de la manifestation artisans 13-avril 2012 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-218212
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chambre métiers artisanat 13.
 Correspondant :  Direction administrative et financière, 5 bd pèbre, 13295 Marseille Cedex 8, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Objet du marché : 
prestation de régie en vue de la manifestation artisans 13-avril 2012.

Lieu d'exécution : 
conseil général des bouches du rhône, 13013 Marseille.

Caractéristiques principales : 

le marché désigne des prestations d'accompagnement de la cma 13 dans l'organisation de la manifestation artisans 13;gestion et coordination de l'opération

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
buget propre de l''établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
précisions relatives aux critères d'appréciation des offres:
valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique) : 60%. Note sur 100, coefficient 0.6
gestion de projet : 50 points
-qualité et détail du rétroplanning : 10 points
-qualité des équipes techniques affectées à la manifestation : 20 points
(cv et références)
-respect des règlementations de sécurité dans un bâtiment erp : 20 points
sens de l'esthétique et créativité : 50 points
-originalité de l'implantation des stands en adéquation avec les métiers et les valeurs de l'artisanat et du thème retenu : 17 points
-qualité de la valorisation de l'espace métiers d'art : 8 points
-agencement de l'espace restauration et choix esthétique du mobilier : 25 points
prix : 40 %. Note sur 100, coefficient 0.40
méthode de notation : points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
procedures de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, fr-13006 marseille, tél : 0491134813, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges, boulevard paul peytral, fr-13282 marseille, tél : 0491134813, télécopieur : 0491811387
introduction des recours :
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, fr-13006 marseille, tél : 0491134813, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et artisanat des bouches du rhône.

 Correspondant : 
Florence fournier, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille, tél. : 04-91-32-24-35, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : ffournier@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et artisanat des bouches du rhône.

 Correspondant : 
Samira dehili, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille Cedex 8, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et artisanat des bouches du rhône.

 Correspondant : 
Samira dehili, 5 boulevard pèbre, 13295 Marseille, tél. : 04-91-32-24-82, télécopieur : 04-91-32-24-25, courriel : sdehili@cm13.org, adresse internet : http://www.cma13.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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