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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 255

prestations relatifs aux services communs des chantiers de la zac beaujon, à Paris 8ème 

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BOMP B/0185-255

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sempariseine, 2, rue Jean Lantier, contact : pôle Juridique et Marchés, à l'attention de Mme STUMPF Cécile, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement - construction - gestion d'ouvrages.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés relatifs aux services communs des chantiers de la zac beaujon à Paris 8ème - lots 2 et 3.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : zac beaujon - 206 210 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés relatifs aux services communs des chantiers de la ZAC Beaujon à Paris 8ème - lot n°2 "Chef de site" et lot n°3 "gardiens et agents de trafic".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Sempariseine a mis en oeuvre un règlement des chantiers de la ZAC Beaujon et répertorié un certain nombre de services communs à l'ensemble des chantiers qui seront utilisés par l'ensemble des entreprises intervenant sur le site de la ZAC Beaujon. Les services communs des chantiers de la ZAC Beaujon - paris 8ème sont composés de 4 lots. Le lot n°1 a été attribué lors d'une consultation préalable à l'entreprise ALTEMPO. La présente consultation porte sur les missions à réaliser dans le cadre des lots n°2 et 3. Les missions à réaliser dans le cadre du lot 2 portent sur le contrôle de l'application du règlement de ZAC via la présence sur le site d'un chef de site. Les prestations sont réparties dans 2 missions distinctes. Les prestations de la mission 2 seront encadrées par des bons de commande émis par la Sempariseine, sans montant minimum, ni montant maximum. Le marché est fractionné et composé d'une tranche ferme d'une durée de 24 mois et de deux tranches conditionnelles de 6 mois chacune. Le contenu des tranches conditionnelles est identique à celui de la tranche ferme. Concernant le lot 3, le prestataire aura en charge de contrôler l'application du règlement de ZAC via la présence sur le site de deux gardiens. Les prestations sont réparties dans 2 missions distinctes. Les prestations de la mission 2 seront encadrées par des bons de commande émis par la Sempariseine, sans montant minimum, ni montant maximum. Le marché est fractionné et composé d'une tranche ferme d'une durée de 24 mois et de deux tranches conditionnelles d'une durée de 6 mois chacune. Le contenu des tranches conditionnelles est identique à celui de la tranche ferme.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il existe des options au sens du droit communautaire (tranches conditionnelles). Il n'existe pas d'option au sens du droit français (prestation supplémentaire obligatoire).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 35(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Lot n°2 " OPC Chef de site "
1) Description succincte :
Les missions à réaliser dans le cadre du présent lot portent sur le contrôle de l'application du règlement de ZAC via la présence sur le site d'un chef de site.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot n°3 " Gardiens-agents de trafic "
1) Description succincte :
Le prestataire aura en charge de contrôler l'application du règlement de ZAC via la présence sur le site de deux gardiens.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chacun des 2 marchés sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint.
Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation et pour chaque lot, qu'une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire de déclaration Dc1 ou lettre de candidature datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants ;
- formulaire de déclaration Dc2 ou déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;
- formulaire NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- attestation d'assurance civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- pour le lot 3: agrément préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Pour le lot 3, société titulaire d'un agrément préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AM1012/820-1(lot2)820-10(lot3).

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les DCE sont remis gratuitement sur simple demande écrite :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : appel.offres@sempariseine.fr ;
- soit par fax à l'attention du Pôle Juridique et Marchés au numéro suivant : 01 42 33 27 84.

Les candidats sont informés que le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine ACHATPUBLIC accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Critères d'attribution:

Lot 2:

50 %: prix des prestations

50 %: valeur technique de l'offre

Lot 3:

60 %: prix des prestations

40 %: valeur technique de l'offre.

Le lot no4 " Nettoyage de voirie " fait l'objet d'une consultation parallèle lancée en procédure adaptée et ce tel que l'autorise l'article 11 du décret no1742-2005 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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