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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 10/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 176B N° annonce (BOAMP) 44

Prestations relatives à l'exécution d'examens de biologie médicale pour le compte du laboratoire du CHBS à Lorient 

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BOMP B/0176-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bretagne Sud.
Correspondant : Thierry GAMOND-RIUS, 27 rue du Dr Lettry B.P. 2233, 56322 Lorient Cedex, tél. : 02-97-64-97-73, télécopieur : 02-97-64-90-81, courriel : cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations relatives à l'exécution d'examens de biologie médicale pour le compte du laboratoire du CHBS - site de Lorient.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Lieu d'exécution : service de biologie médicale du C.H.B.S, 56322 Lorient Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations relatives à l'exécution d'examens de biologie médicale pour le compte du laboratoire du Centre Hospitalier de Bretagne Sud - site de Lorient

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptabilité publique - virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics (C.M.P).

Situation juridique - références requises : groupement d'opérateurs économiques, dans ce cas le groupement solidaire est souhaité.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles du prestataire sur des fournitures similaires; Description de l'équipement techniques, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche dans l'entreprise; Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen; Liste et qualification des personnels affectés à la prestation; Agrément et accréditation du laboratoire ; Liste des équipements.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ----- ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA sous-traitance examens Labo.

Renseignements complémentaires : le dossier complet est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Dr François SCHMITT - laboratoire de biologie médicale, tél. : 02-97-64-85-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.H.B.S.
Correspondant : Cellule des Marchés - direction des Services Economiques 27 rue du Docteur Lettry B.P. 2233, 56322 Lorient Cedex, tél. : 02-97-64-97-73, télécopieur : 02-97-64-90-81, courriel : cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44116, 35044 Rennes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Article 19 du Règlement de la Consultation.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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