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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 229

prestations relatives au logiciel vm ware pour le Conseil Général à Bar Le Duc 

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BOMP B/0218-229

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, service des Affaires Juridiques Place Pierre-François Gossin - B.P. 50514, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg55.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations relatives au progiciel VM Ware.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : département de la Meuse.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations relatives au logiciel VM Ware.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre mono-attributaire selon les termes de la directive du 31 mars 2004 et de la jurisprudence CE 08/08/20008, Commune de Nanterre, n°309136. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec engagement sur un seuil annuel maximum de commande fixé à 46 000 EUR (H.T.) et conclu pour une durée courant de la date de notification au 31/12/2012. Durée renouvelable par période annuelle dans la limite de trois reconductions maximum selon conditions fixées dans le cahier des charges.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- formulaire Dc1 entièrement complété et signé ;
- formulaire Dc2 entièrement complété ;
- références des 3 dernières anées (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personnel dirigeant) ;
- attestation d'assurance RC en cours de validité ;
- formulaire Noti2 complété et visé par l'administration fiscale ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation.

Critères de jugement des candidatures : suffisance des garanties techniques, professionnelles et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VM_Ware2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier des entreprises (contenant notamment le Règlement de consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. adresse plus haut).
Réponse devant être déposée par voie dématérialisée avec possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde selon conditions définies dans le Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, place Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy, place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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