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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 309

Prestations relatives au ménage pour le Centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine, à Nanterre 

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BOMP B/0218-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Hauts-de-Seine, préfecture des Hauts-De-Seine, Contact : Cellule des Marchés Publics- 10ème étage - bureau 10-24, à l'attention de Mme Annie Balmes, Direction des Finances et des Moyens de l'etat - bureau des Budgets- cellule des Marchés Publics -167 177 avenue Joliot Curie, 167-177, avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics -, à l'attention de Mme Annie BALMES, 167 177 avenue Joliot Curie, F - 92013 Nanterre Cedex,, à l'attention de Mme Annie BALMES, F-92013 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. Fax : (+33) 1 40 97 24 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11743&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture des Hauts-de-Seine, cellule des Marchés Publics -, à l'attention de Mme Annie BALMES, 167 177 avenue Joliot Curie,, contact : cellule des Marchés Publics -, à l'attention de Mme Annie BALMES, 167 177 avenue Joliot Curie, - 92013 Nanterre Cedex, à l'attention de Mme Annie Balmes, F-92013 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. Fax : (+33) 1 40 97 24 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11743&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture des Hauts-de-Seine, cellule des Marchés Publics -, à l'attention de Mme Annie BALMES, 167 177 avenue Joliot Curie, - 92013 Nanterre Cedex, contact : cellule des Marchés Publics -, à l'attention de Mme Annie BALMES, 167 177 avenue Joliot Curie, - 92013 Nanterre Cedex, à l'attention de Mme Annie Balmes, F-92023 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. Fax : (+33) 1 40 97 24 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11743&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution de prestations relatives au ménage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine, 92013 Nanterre.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de prestations relatives au nettoyage, à la mise en propreté et à l'hygiène des locaux incluant la fourniture des équipements sanitaires, au nettoyage spécifique de la vitrerie, à la collecte des déchets et au traitement sélectif des déchets du Centre Administratif Départemental des Hauts de Seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000, 90911300,90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements en provenance du Budget de l'etat, seront effectués par l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique . Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir un exemplaire original :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur le modèle du formulaire Dc1, complétée datée et signée par le représentant dûment habilité de l'entreprise ou du groupement.
- la déclaration du candidat sous le modèle du formulaire Dc2 complétée, datée et signée par le représentant dûment habilité de l'entreprise ou du groupement.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en équivalent temps plein et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste de référence effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations de même nature et d'importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées ( nom de la personne et ligne directe).
Les prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. developpement durable
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO071111.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Visite obligatoire des locaux : le mercredi 16 novembre 2011 à 15 h30 précises.
Pour tous les renseignements complémentaires s'adresser auprès de :
Qualigiène Consulting- 49-51 avenue Pierre Grenier 92100 boulogne billancourt - tel 01 46 94 92 10 Fax: 01 46 20 40 07 - courriel : jb.contart@qualigiene.fr.
Ou
prefecture des hauts-de-seine - direction des Finances et des Moyens de l'etat- cellule Marchés Publics - 167 - 177 avenue Joliot Curie -92013 Nanterre Cedex . Tel : 01 40 97 25 46 - fax: 01 40 97 24 03 - courriel: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 - BP322, boulevard de l'hautil, F-95027 Pontoise Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Article L. 551-1 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
95Services domestiques
 
    


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