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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 406

prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux départementaux hors collèges, pour le Conseil général de l'Essonne 

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BOMP B/0217-406

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, F-91012 Evry Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne, hotel du département - boulevard de france, contact : direction des moyens généraux, à l'attention de M. Geffray Sébastien, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 76 87. E-mail : sgeffray@cg91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 95 13. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne, hotel du département - boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des moyens généraux, à l'attention de M. Geffray Sébastien, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 76 87. E-mail : sgeffray@cg91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 95 13. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, hotel du département - boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, contact : dfcp/Service commissions et jury -Porte W301 (dépot des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. URL : http://www.marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie des bâtiments départementaux hors collèges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux départementaux hors collèges.
Cette consultation inclut la mise en place des fournitures sanitaires (distributeurs PH, distributeurs savons et essuie-mains) ainsi que leurs approvisionnements en consommables associés et l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie des bâtiments occupés par le département hors collèges.
Elle doit permettre d'assurer le nettoyage sur l'ensemble des services départementaux dans des bâtiments aussi bien à caractère administratif, technique, culturel que social.
Elle comprend des prestations courantes ainsi que de prestations spécifiques ponctuelles (prestations à la demande).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : en apllication de l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes décomposé en 3 lots : lot 1 secteur 1, lot 2 secteur 2 et lot 3 secteur 3. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Conformément à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, le Département de l'Essonne se réserve le droit recourir à une procédure négociée pour conclure avec le titulaire du marché, un marché de service ayant pour objet des prestations similaires. Cette procédure de négociation sera, le cas échéant, engagée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la troisième année du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur 1
1) Description succincte :
Ensemble de sites situés à bondoufle, brunoy, corbeil-essonnes, draveil, epinay sous sénart, etiolles, grigny, lisses, mennecy, mongeron, quincy-sous-sénart, ris-orangis, villabé, viry-chatillon, yerres et une partie des sites situés à evry dont les immeubles france-evry, france-essonne, bibliothèque de l essonne, d une surface globale d environ 31250 m2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) H.T Sans montant maximum annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur 2
1) Description succincte :
Ensemble de sites situés à arpajon, athis-mons, brétigny-sur-orge, chamarande, chilly-mazarin, juvisy-sur-orge, les ulis, linas, marcoussis, massy, morangis, orsay, palaiseau, saint-aubin, saint-germain-les -arpajon, saint-michel-sur-orge, sainte-geneviève-des-bois, savigny-sur-orge, villiers-le-bâcle, et une partie des sites situés à evry dont l hôtel du département, la maison des syndicats, la crèche départementale d une surface globale d environ 49150 m2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 800 000 euro(s) H.T Sans montant maximum annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur 3
1) Description succincte :
Ensemble de sites situés à dourdan, etampes, la ferté-alais et saint-chéron, d une surface d'environ 4950 mètres carrés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) H.T et maximum annuel : 400 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 3 est un lot réservé (article 15 du code des marchés publics) à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Condition du ccag/fcs. Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes la première année puis révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Uniquement pour les lots 1 et 2, une déclaration indiquant les agences, leurs adresses et leurs organigrammes ainsi que l'importance du personnel d'encadrement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir : - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Uniquement pour le lot 3 : - l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du Code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes; - une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.
Le marché est exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0862_1_03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Renseignements techniques et pour les visites : M. Jean Paul Faivre
Pôle Exploitation : Cellule ménage
tel : 01 60 91 78 18 - mail : jpfaivre@cg91.fr
les modalités et lieux de visites sont définis dans le règlement de la consultation. Elles sont programmées :
- pour le lot 1 : jeudi 10 novembre 2011 à 9h00 ou le mardi 15 novembre 2011 à 14h00
- pour le lot 2 : jeudi 10 novembre 2011 à 14h00 ou le mardi 15 novembre 2011 à 9h00
- pour le lot 3 : le 16 novembre 2011 à 14h30.
Pour chaque lot, une visite complémentaire pourra être programmée dans les conditions du réglement de la consultation.
Les services départementaux seront fermés le 11/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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