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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 216

prestations relatives a un service de recouvrement de créances clients pour le pole formation de la CCIT de Montpellier 

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BOMP B/0203-216

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Montpellier - pôle formation, 2300, avenue des Moulins 2300, avenue des Moulins, à l'attention de Mme FRADET Sabine, F-34185 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 10 28 82. E-mail : assistance-achats@supco-montpellier.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCIT DE MONTPELLIER, 2300, avenue des Moulins, contact : pole formation, à l'attention de Mme FRADET Sabine, F-34185 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 10 28 82. E-mail : assistance-achats@supco-montpellier.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCIT DE MONTPELLIER, 2300 avenue des Moulins, contact : pole formation, à l'attention de Mme FRADET Sabine, F-34185 Montpellier Cedex 4. Tél. : (+33) 4 67 10 28 82. E-mail : assistance-achats@supco-montpellier.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16497&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCIT DE MONTPELLIER, hotel saint come 32, Grand rue Jean Moulin, à l'attention de Mme FRADET Sabine, F-34944 Montpellier Cedex9. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16497&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Affaires économiques et financières.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations relatives a un service de recouvrement de creances clients pour le pole formation de la ccit de montpellier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet le recouvrement des créances clients de l'ensemble des services du Pôle Formation de la CCIT de Montpellier pouvant s'accompagner, dans certains cas, de la mise en oeuvre d'enquêtes domiciliaires ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
ces prestations seront exécutées sur 3 zones géographiques :
– Zone 1 : France, y compris les départements, régions et collectivités d'outre-mer,
– zone 2 : Etats européens autres que la France (appartenant ou non à l'union Européenne) énumérés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement,
– zone 3 : Etats d'afrique, d'amérique, d'asie et d'océanie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79940000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
nombre de dossiers estimatif par an : 120.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre à la CCITM. Paiement dans les 30 jours de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement b'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Signataire du Pacte Mondial de l'onu " Global compact " et détenteur du " Label Diversité ", le Groupe Sup de Co Montpellier Business School est engagé dans la défense de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail, de protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption et la discrimination sous toutes ses formes.
L'attributaire du présent marchés s'efforce pour les besoins du marché et plus généralement dans la gestion de son affaire à déployer des actions en faveur de la prévention des discriminations, de l'égalité des chances et de la promotion de la diversité ainsi qu'à adopter une démarche de sensibilisation auprès de ses personnels et partenaires commerciaux.
Le Groupe Sup de Co Montpellier Business School s'engage à accompagner le titulaire dans ses démarches d'amélioration continue et se réserve le droit de vérifier que le titulaire du présent marché se conforme à cet engagement. Au cas où le Groupe Sup de Co Montpellier Business School constaterait des actions ou conditions contraires à cet engagement, il serait en droit d'exiger que des mesures correctives soient prises ou à défaut d'exécution, de résilier tout contrat avec un le titulaire.
Ces différents éléments seront appréciés en regard des valeurs du Pôle Formation mais ne constituent pas des clauses restrictives.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
300911-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le réglement amiable des marchés publics, ciral Secrétatiat pour les affaires générales boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel :
Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de suspension de signature du marché applicable à la procédure concernée est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification.
Référé contractuel
conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir
conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA,
Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Signalisation n°291545)
Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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