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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 1

prestations de relevés topographiques pour le compte d'Organom à Viriat, La Boisse, Le Plantay et Sainte Julie 

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BOMP B/0189-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Organom.
Correspondant : Evelyne perret-vallier, norélan - 231 avenue de parme - B.P. 60127, 01004 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-14-70, télécopieur : 04-74-45-06-03, courriel : e.perret-vallier@organom.fr, adresse internet : http://organom.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : traitement des déchets.

Objet du marché : relevés topographiques (communes : viriat, la boisse, le plantay, sainte julie - ain).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71355000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
2 lots traités en marchés séparés :
* lot n°1 - relevé topographique
* lot n°2 - prestation géomètre expert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande, d'une durée de 4ans, montant maximum de chacun des lots : 95 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres ; budget de fonctionnement - prix révisables - paiement selon les règles de la comptabilité publique ; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : concernant le lot n°2 : loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : topo.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargeable gratuitement, www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.e-Marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Organom.
Correspondant : Evelyne perret-vallier 231 avenue de parme - B.P. 60127, 01004 Bourg-en-Bresse, télécopieur : 04-74-45-06-03, courriel : e.perret-vallier@organom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de lyon - palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 relevés topographiques.
à bons de commande - durée 4 ans à partir du 1er bon de commande - montant maximum : 95 000euros (H.T.) sur la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Lot(s) 2 prestations géomètre-expert.
à bons de commande - durée 4 ans à partir du 1er bon de commande - montant maximum : 95 000euros (H.T.) sur la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71355000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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