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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 165

prestations de reliure, d'équipement et de réparation de livres et de registres pour les services municipaux de la ville de Vincennes 

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BOMP B/0201-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. Lafon Laurent, le maire, 53 bis, rue de fontenay, 94300 Vincennes, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de reliure, d'équipement et de réparation de livres et de registres pour les services municipaux de la Ville de Vincennes.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 79971000.

Lieu d'exécution : ville de Vincennes, 94300 Vincennes.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 An(S)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Equipement de livres neufs (réservé Esat)
Lot n° 2 : Reliure et réparation de livres et registres.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions à l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, conformément à l'article 51-VI-I du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats, qui ne peuvent soumissionner à un marché en l'application des disposition de l'article 43 du code des marchés publics, qui produisent des dossier de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui produisent des dossiers de candidatures ne représentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le DCE est téléchargeable sur vincennes.chatpublic.fr
les modalités de remise des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0074.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Isabelle Batréau Téléphone : 01.43.98.66.48 - télécopieur : 01.43.98.66.14
courriel : commandepublique@vincennes.fr - adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com
Renseignements techniques : Correspondant : Mme MAURY Téléphone : 01.43.98.68.40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_amh0C-wfmI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.jurdm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (Art R 551-7 du code de justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 equipement de livres neufs (réservé à un Esat).
Plastification souple.

Informations complémentaires : minimum annuel : 2000 euro(s) (T.T.C.) - maximum annuel : 12000 euro(s) (T.T.C.).
Lot(s) 2 reliure et réparation de livres et registres.
Reliure et réparation de livres neufs, usagés et registres.

Informations complémentaires : minimum annuel : 5 000 (T.T.C.) - maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.).

Mots déscripteurs
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
75Services d'administration publique
 
    


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