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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218821

Prestations de reliure de livres et périodiques pour la médiathèque Aragon et les archives de la Ville du Mans - Année 2012 renouvelable en 2013 et 2014 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-218821
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Mans.
 Correspondant :  le maire, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@ville-lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations de reliure de livres et périodiques pour la médiathèque Aragon et les archives de la Ville du Mans - année 2012 renouvelable en 2013 et 2014.

Caractéristiques principales : 

le détail des prestations à exécuter est le suivant :
Travaux de reliure ou emboîtage à plats rigides avec entoilage portant :
- sur des livres neufs ou usagés
- sur des albums ou des bandes dessinées (pour lesquels il pourra être demandé une couture à plat et un ré-emboîtage dans le cartonnage d'origine, ou une couture sur ruban ou ficelle et un ré-emboîtage)
- sur des revues qui seront surjetées (fascicules constitués de feuilles) ou cousues (fascicules constitués d'un ou plusieurs cahiers)
- sur des documents administratifs produits par les services municipaux (recueil des actes administratifs, budget ...)
Les documents seront enlevés selon un rythme fixé d'un commun accord. Ils ne devront pas être immobilisés plus de 6 semaines. Le délai de 6 semaines comprend la totalité de la prestation y compris la livraison des documents en vue de leur restitution.
les documents devront être pris en charge et restitués, soit au service des Archives du Mans (120 rue Gambetta - 72000 Le Mans) ou à la Médiathèque du Mans (54 rue du Port - 72000 Le Mans).
Sont exclus de ce marché :
- les travaux de restauration, de conservation préventive et de reliure traditionnelle (couture à la main) portant sur des ouvrages anciens, rares ou précieux.
- les travaux d'assemblage par agrafage, collage, baguettes, spirales ou autres procédés des documents reprographiés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
minimum annuel : 6 000 euros (H.T.)
Maximum annuel : 12 000 euros (H.T.)

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Marché conclu à prix unitaires, révisables par ajustement annuellement.
il n'est pas prévu de versement d'avance. Paiement après exécution de chaque bon de commande, par virement dans un délai global de 30 jours. Marché financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique explicitant les processus techniques mis en œuvre (notamment pour assurer la qualité de netteté des lettres, centrage et parallélisme pour le titrage des documents, la capacité pour les petits travaux de réparation - déchirures, retirage d'adhésif ....), types de matériaux utilisés en fonction des typologies de documents traités (l'emploi des matériaux et produits de qualité de conservation présentant toutes les garanties de stabilité et d'innocuité).
les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- capacité technique à traiter les fonds : 3 points
- types de matériaux utilisés : 1 point
- durée d'immobilisation des documents : 4 points
- conditions matérielles de transport des documents : 2 points.
le critère du prix sera analysé sur la base du montant total d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des borderaux de prix unitaires fournis par ces derniers.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, adresse ci-dessus
critères de sélection des candidatures :
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2 - garanties et capacités financières.
le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement sous forme de Cd à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par télécopieur (0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante : Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9.
il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme ; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, Le Condorcet- 4e étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Renseignements d'ordre technique : service Archives Documentation- tél : 02.43.47.43.14 (Sophie Rouyer)
Renseignements d'ordre administratif : Pôle Marchés Publics - tél : 02.43.47.49.78 (Anne Javaudin).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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