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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 20

prestations de réparation et d'essais des appareils et accessoires de levage du bataillon de marins-pompiers de Marseille 

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BOMP B/0186-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. Jean-Claude GAUDIN, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de réparation et d'essais des appareils et accessoires de levage du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bon de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes.
- Minimum (H.T.) par an : 5 000 EUR
- maximum (H.T.) par an : 40 000 EUR
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de réparation et d'essais des appareils et accessoires de levage du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres à la ville de Marseille.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir
- déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique : Capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Effectifs de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Situation juridique
situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.
2 Capacité technique
capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
3 Capacités économiques et financières
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre ( 60 points maximum) : 60 % ;
- coût horaire de la main d'oeuvre (40 points maximum) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/12904/FCS/PA6.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Bmp/Caserne de Strasbourg/Cellule marchés publics - 9 boulevard de strasbourg 13303 Marseille Cedex 3 Un jour ouvré de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 15h30
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur
- par e-mail
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Un jour ouvré de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 15h30.
Demande de renseignements complémentaires : Renseignements d'ordre administratif :
Ville de Marseille
Bataillon de marins-pompiers
division administration finances
cellule marchés publics
9, boulevard de Strasbourg
13233 Marseille Cedex 20
téléphone : 04.96.11.77.95
télécopie : 04.95.05.41.04
courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr
renseignements d'ordre technique :
Ville de Marseille
Bataillon de marins-pompiers
division Soutien
M. Mohamed Abdesselam
9, boulevard de Strasbourg
13233 Marseille Cedex 20
téléphone : 04.95.05.43.15.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 15 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Un jour ouvré de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 15h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
bmp/Caserne de Strasbourg/Cellule marchés publics - 9 boulevard de strasbourg Cedex 3 B.P. 207, 13303 Marseille, tél. : 04-95-05-40-04, télécopieur : 04-95-05-41-04, courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Division Soutien Le chef de division bataillon des Marins Pompiers de Marseille - 9 boulevard de Strasbourg B.P. 207, 13003 Marseille, tél. : 04-95-05-43-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Mercier Christele 9 boulevard de Strasbourg Cedex 3 B.P. 207, 13303 Marseille, tél. : 04-95-05-40-30, télécopieur : 04-95-05-41-04, courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
bmp/Caserne de Strasbourg/Cellule marchés publics - 9 boulevard de strasbourg Cedex 3 B.P. 207, 13303 Marseille, tél. : 04-95-05-40-04, télécopieur : 04-95-05-41-04, courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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