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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 227

prestations de repérage, diagnostic et traitement des situations d'habitat indigne pour le compte du CG08 à Charleville-Mézières 

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BOMP B/0204-227

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département, à l'attention de M. le président, F-08011 Charleville Mézières.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Ardennes, service des Marchés Publics Hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Ardennes, service des Marchés Publics Hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Ardennes, service des Marchés Publics Hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. URL : http://www.marches-ardennes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lutte contre l'habitat indigne dans le département des Ardennes Pig Habitat Degrade, Mous Insalubrite et Fart (ds-df).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Délai nécessaire
- au repérage et diagnostic d'environ 1500 logements dégradés, insalubre ou précaires,
- à la tenue des commissions chargées de désigner les logements pouvant bénéficier de l'opération
- à l'exécution et suivi des travaux.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lutte contre l'habitat indigne dans le département des Ardennes Pig Habitat Degrade, Mous Insalubrite et Fart (ds-df)
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet le recrutement d'un prestataire de service chargé du repérage, diagnostic et traitement des situations d'habitat indigne dans le département des Ardennes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations font l'objet d'un marché :
à prix global et forfaitaire sur la durée totale du marché pour les éléments de missions suivants :
Repérage habitant indigne
Repérage précarité énergétique
Repérage précarité énergétique
Diagnostic social, économique, technique et juridique - précarité énergétique a bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés public pour les éléments de missions suivants :
Médiation et étude de faisabilité technique financière
Suivi des travaux
Accompagnement social et juridique
Recherche d'hébergement ou de relogement
Divers (engagement procédures, maîtrise d'oeuvre travaux d'office..)
Montage de bail à réhabilitation
montant minimum sur la durée totale du marché : sans minimum
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 eur (H.T.)


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur le budget départemental
fonds propres et/ou emprunts
délai global de paiement de 30 jours
paiement par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) ;
- déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (imprimé Dc2 dernière version ou renseignements équivalents) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;
- composition de la société y compris sa déclinaison en personnel administratif et technique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis à vis des prestations à réaliser ;
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires ;
- pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, les références de leurs dirigeants et des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et expérience professionnelle) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er semestre 2012.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac Co 60031, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 27 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Du Tribunal Administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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