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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 249

prestations de reprographie pour la Cté Urbaine à Toulouse 

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BOMP B/0213-249

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, 1 Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Service Généraux - Imprimerie, 5, chemin de Perpignan, à l'attention de Mme Bouchaud Valérie, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 22 31 76. E-mail : valerie.bouchaud-ceron@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 61 22 31 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G326AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est remis en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction des Services Généraux - Service Imprimerie, 5, chemin de Perpignan, F-31100 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées, 6 rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : il sera indiqué sur le bon de commande.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de reprographie - aNNEE 2012 renouvelable en 2013, 2014 ET 2015 - 11g326ao - pt/Ep.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (mandataire du groupement) et la Ville de Toulouse, signera deux marchés.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP ainsi qu'aux articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Cmp.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif le montant H.T du marché par collectivité est de pour la Ville = 10 000 euro(s) minimum et 110 000 euro(s) maximum et la cugt = 10 000 euro(s) et 110 000 euro(s) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale, d'un an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Chaque collectivité décidera de la reconduction de son marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
- Délai global de paiement: 30 jours.
Chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution et le règlement de son marché.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix du marché comme le stipule l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non révisables le 1er semestre. Ils sont révisables à compter du 2ème semestre.
Aucune avance ne sera versée.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- les fibres du papier proposées devront être recyclées ou être issues de forêts gérées durablement. Certification du papier doit être FSC de préférence, à défaut PEFC dans le cadre du marché pour les travaux de plan. En ce qui concerne les autres travaux, le papier doit être FSC de préférence, à défaut PEFC ou APUR 100 % ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix total du détail estimatif fictif
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le candidat devra réaliser, pendant la phase de la consultation, à titre d'essais les travaux demandés par le Service imprimerie, à savoir : Reproduction de plan et Reproduction d'un dossier avec le montage d'un dossier. Ces travaux devront être réalisés en présence d'une personne du service de l'imprimerie, merci de contacter Mme BOUCHAUD Valérie au 05.61.22.31.76 pour la prise de rendez-vous.
Pour ces travaux aucune contrepartie financière ne pourra être demandée par le candidat.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Transmission électronique : Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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