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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 60

prestations de reprographie pour les services de la communauté urbaine à Dunkerque 

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BOMP B/0224-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Mme DEROO Christine, Chef du service des marchés publics, pertuis de la Marine - B.P. 85530 Pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : prestations de reprographie pour les services de la communauté urbaine de Dunkerque.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Lieu d'exécution : pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de reprographie pour les services de la communauté urbaine de Dunkerque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants annuels hors taxes sont : pas de montant minimum et maximum 60 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification, il est reconductible 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur les fonds propres de la communauté urbaine de Dunkerque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
A noter : la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justificatifs à fournir :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des reprographies tests : 50 % ;
- prix jugé au regard de la facture pro-forma et du devis destinés au jugement des offres : 20 % ;
- délais d'exécution définis à l'article e de l'acte d'engagement : 20 % ;
- performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0029.

Renseignements complémentaires : attention, des reprographies sont à exécuter à titre de tests dans le cadre de la présente consultation. Aucune prime ne sera versée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service achat pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-71-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet).
bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque, télécopieur : 03-28-62-71-60, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-71-10, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Mots déscripteurs
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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