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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 216

prestations de reprographie relatives à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service et de l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse à Annemasse 

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BOMP B/0186-216

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Annemasse - Les Voirons Agglomération, - Aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / Sed74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social : 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 97. Fax : (+33) 4 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://sedhs.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de Mme ROCHEX, poste : 97 30, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 97. Fax : (+33) 4 76 70 97 99. URL : http://sedhs.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SED 74, 105 avenue de Genève, à l'attention de M. BLANDIN, F-74000 Annecy. Fax : (+33) 4 50 46 02 49. URL : http://sedhs.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SED 74, 105 avenue de Genève - B.P. 528, F-74014 Annecy Cedex. URL : http://sedhs.achatpublic.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de reprographie relatives à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) et de l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (74).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : agglomération d'annemasse (74100).
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
marché de services à bons de commande, pour des prestations de reprographie relatives à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) (7,4 km d'infrastructure) et à l'extension d'une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse (3,520 km d'infrastructure).

Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et comprennent notamment : - des prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques à partir soit de fichiers informatiques, soit de documents papiers et/ ou calque et/ ou Cd-Rom, - prestations de scannérisation de documents papiers de différents formats, - des prestations de constitution, d'emballage ainsi que de livraison des dossiers ; elle comprend la livraison de documents dans l'agglomération d'annemasse et d'annecy, ou l'envoi de documents en France.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000, 79521000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et un maximum fixés en valeur à : - minimum 100 000 EUR (H.T.), - maximum 350 000 EUR (H.T.), passé en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le mandataire du maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2011.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du maître d'ouvrage. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par SED 74, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des opérations similaires aux prestations requises dans le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points
Pondération : 40.
2. prix des prestations noté en points
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
1404/S02/1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le critère 1 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante : 1.1 méthodes et moyens mis en oeuvre notée sur 20 points ; 1.2 organisation prévue notée sur 15 points ; 1.3 mesures prises visant à la protection de l'environnement et au développement durable noté sur 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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