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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 260

prestations de restauration dans les établissements en "gestion publique" de Haute-Normandie : MA Rouen, CD Val de Reuil, MA Evreux 

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BOMP B/0193-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DISP de Lille, 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, contact : disp de Lille - 123 boulevard de la Liberté - 59 000 Lille, à l'attention de M. Legrand Delphine, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 66 66. E-mail : delphine.legrand@justice.fr. Fax : (+33) 03 20 63 66 41.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, 123 boulevard de la liberté - 6ème étage - porte de droite 123 rue Nationale - B.P. 765, contact : uamp, à l'attention de Mme Delphine Legrand, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 63 66 50. E-mail : marches-publics.disp-lille@justice.fr. Fax : (+33) 03 20 63 66 41. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7769&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, 123 boulevard de la liberté - 6ème étage - porte de droite 123 rue Nationale - B.P. 765, contact : uamp, à l'attention de Mme Delphine Legrand, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 63 66 50. E-mail : marches-publics.disp-lille@justice.fr. Fax : (+33) 03 20 63 66 41. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7769&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, contact : uamp, à l'attention de Mme Delphine Legrand, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 66 50. E-mail : marches-publics.disp-lille@justice.fr. Fax : (+33) 03 20 63 66 41. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7769&orgAcronyme=d3f


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : haute-Normandie.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de restauration dans les établissements en "gestion publique " de Haute-Normandie : MA Rouen, CD Val de Reuil, MA Evreux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 4 818 000 Repas - 2 409 000 petits-déjeuners.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : fourniture des repas pour la Maison d'arrêt d'evreux soit 584 000 repas et 291 200 petits-déjeuners.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 27 janvier 2012, jusqu'au : 26 janvier 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les Garanties, les Capacités Techniques, Economiques et Financières et les Références Professionnelles.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles 86 et suivant du code des marchés public. Le délai global de paiement est de 30 jours à date de réception de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Respect du Code de Procédure Pénale et des règlements intérieurs des établissements.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire : Dc1, Dc2 et DC 6 (les imprimés joints au Dossier de Consultation des Entreprises) ainsi que les justificatifs des assurances Responsabilité Civile et Garantie Décennale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le prestataire doit être en mesure de respecter le GEMRCN et le PMS.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. compétence technique
Pondération : 30.
3. moyens et procédures utilisées
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO11RESTAU.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : sur simple demande par courrier, télécopie ou e-mail, le DCE est transmis gratuitement ou téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Aoo11restau.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Des visites sont à effectuer dans les établissements. Les copies des cartes d'identité des prestataires seront à fournir 5 jours vanat la date prévue aux établissements et à M. Franck FOULON (franck.foulon@justice.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la consultation du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants R551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance cf. Art R421-7) à partir de la notification ou de la publication attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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