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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 135

prestations de restauration pour l'ANR, à Paris 

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BOMP B/0213-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale de la Recherche.
Correspondant : Mme Latare Martine, directeur général adjoint ressources, 212, rue de Bercy, 75012 Paris, adresse internet : http://www.agence-nationale-recherche.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Financement de projets de recherche.

Objet du marché : l'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de restauration pour l'anr.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'euro est la monnaie de compte du présent marché.
Le présent marché est financé par des ressources propres.
En application de l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai maximum de trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire. En effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de l'anr.
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur, fournie par l'anr, dûment datée, signée par la personne compétente, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : brève présentation de l'entreprise, indiquant le nombre d'employés et la liste des principales références (indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, l'adresse et le numéro de téléphone) des trois dernières années en relation avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 11-10 CO.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an chacune. La décision de non reconduction sera envoyée au moins deux mois avant la fin de la période. A défaut, l'accord-cadre est reconduit tacitement.
La conclusion des marchés subséquents sur le fondement du présent accord n'est possible que lors de cette même période.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence Nationale de la aRecherche.
Correspondant : Mlle Pauliac Véronique 7 rue Watt, 75013 Paris, tél. : 01-73-54-83-10, télécopieur : 01-73-54-81-83, courriel : veronique.pauliac@agencerecherche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Correspondant : Mlle Pauliac Véronique 7 rue Watt, 75013 Paris, tél. : 01-73-54-83-10, télécopieur : 01-73-54-81-83, courriel : veronique.pauliac@agencerecherche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Nationale de la Recherche.
Correspondant : Mme Follaci Marie-Ange 212 rue de Bercy, 75012 Paris, tél. : 01-78-09-80-70, courriel : marie-ange.folacci@agencerecherche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence Nationale de la Recherche.
Correspondant : Mlle Pauliac Véronique 7 rue Watt, 75013 Paris, tél. : 01-73-54-83-10, télécopieur : 01-73-54-81-83, courriel : veronique.pauliac@agencerecherche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence Nationale de la Recherche.
Correspondant : Mlle Pauliac Véronique 7 rue Watt, 75013 Paris, tél. : 01-73-54-83-10, télécopieur : 01-73-54-81-83, courriel : veronique.pauliac@agencerecherche.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dlrXqRbs4k.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 buffets gamme standard.
Deux variétés de buffets sont proposées : " buffet froid " et " buffet froid/chaud ".
Les buffets doivent pouvoir être proposés à toute heure de la journée et de la soirée à la demande de l'anr, il pourra s'agir de brunchs, d'apéritifs, de déjeuners, de goûters ou de dîners.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 2 lot 2 buffets et repas chauds servis à table haut de gamme.
Deux variétés de buffets sont proposées : " buffet froid " et " buffet froid/chaud " ainsi que des repas chauds servis à table.
Les buffets doivent pouvoir être proposés à toute heure de la journée et de la soirée à la demande de l'anr, il pourra s'agir de brunchs, d'apéritifs, de déjeuners, de goûters ou de dîners.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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