Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 580

prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la déclaration préalable à l'embauche pour l'Urssaf de Paris-région parisienne à Montreuil 

1226-->
BOMP B/0208-580

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Urssaf de Paris-région parisienne, 22-24 rue de Lagny, à l'attention de M. Lamy Bruno, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 10 56 93 68 86. E-mail : patricia.martinez@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
URSSAF PARIS-RP, 22-24 rue de Lagny, contact : département achats-marchés et ordannancement, à l'attention de M. Renard Christian, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 10 56 93 68 46. E-mail : christian.renard@urssaf.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
URSSAF PARIS-RP, 22-24 rue de Lagny, contact : département achats-marchés et ordonnancement, à l'attention de Mme MARTINEZ Patricia, F-93518 Montreuil Cedex. E-mail : patricia.martinez@urssaf.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la déclaration préalable à l'embauche (Dpae).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : france.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la déclaration préalable à l'embauche (Dpae).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, les volumes réalisées sur le précédent marché sur la période de septembre 2008 à septembre 2011 ont été d'environ 7 000 000 de documents.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées aux deux organismes contractants par l'organisme national de tutelle. Le paiement interviendra sur présentation de factures comportant le numéro de marché et toutes les mentions légales et réglementaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
une présentation de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste récente des principaux services effectués faisant état de son expérience sur des prestations similaires pour des destinataires comparables menées pour d'autres clients.
Les références devront être précisées (mention du destinataire public ou privé, identification des prestations réalisées, nom et numéro de téléphone du contact).
Les références ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché
un certificat de confidentialité
si le candidat dispose d'une procédure de contrôle qualité ou fait l'objet d'une certification, il est invité à joindre le plan, le manuel d'assurance qualité ou la copie du certificat correspondant
des certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 20
Pondération : 60.
2. prix noté noté sur 20
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 10 44 32 51 51. Fax : (+33) 10 44 32 78 56


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR