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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 35

prestations sanitaires de transport ambulancier sur la station de ski à Font-Romeu-Odeillo-Via 

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BOMP B/0215-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Font-Romeu.
Correspondant : le maire, jean louis démelin, 1 avenue du professeur trombe, 66120 Font Romeu, tél. : 04-68-30-10-22, télécopieur : 04-68-30-24-82, courriel : annie.boher@mairie-fontromeu.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations sanitaires (service de transport ambulancier)
sur la station de ski de la commune de font-romeu-odeillo-via.
Saisons d'hiver 2011/2012-2012/2013-2013-2014.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 34114122.

Lieu d'exécution : font romeu, 66120 Font Romeu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations sanitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service de transport ambulancier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'au 15 avril 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal - article 6247
transport -
Paiment var virment administratif sous 30 jours à réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2001/11/005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de font-romeu-odeillo-via.
Correspondant : Thierry bouyssou 2 avenue dumayne, 66120 Font Romeu, tél. : 04-68-30-10-22, télécopieur : 04-68-30-24-82, courriel : thierry.bouyssou@mairie-fontromeu.fr, adresse internet : http://www.font-romeu.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : mairie@font-romeu.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.font-romeu.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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