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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 67

prestations de sanitation, de désinsectisation, de dératisation, de désourisation et débarras de différents sites de la ville d'Ambarès et Lagrave 

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BOMP B/0217-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Ambarès et Lagrave.
Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18 place de la victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-56-77-34-77, télécopieur : 05-56-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr, adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : prestations de sanitation, de désinsectisation, de dératisation, de désourisation, de traitement contre les taupes et autres nuisibles, de traitement des bois de charpentes, de désinfection et débarras de différents sites de la ville d'ambarès et Lagrave.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90922000, 90923000.

Lieu d'exécution : divers sites, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Code NUTS : FR612.

Caractéristiques principales :
les prestations sont décomposées en deux postes :
Poste 1 - prestations forfaitaires :
Interventions préventives contre les nuisibles.
Poste 2 - prestations hors forfait :
Interventions curatives sur émission de bons de commande.
Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service n°1.
Date prévisionnelle de début des prestations : fin décembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les interventions curativesmontant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel 35 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget principal communal - section fonctionnement - article 6156 - fonctions diverses ;
- ressources propres de la collectivité ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif ;
- caractéristiques des prix : unitaires et forfaitaires ;
- variation des prix : fermes pendant toute la première année d'exécution du marché, puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : article 51.vii, passage d'un groupement d'une forme à une autre : si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée à partir de la note méthodologique : 60 % ;
- prix apprécié à partir des montants du détail estimatif et de la dpgf : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ambares.11S0033.

Renseignements complémentaires : l'avis implique l'établissement d'un marché public pour les interventions préventives et l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004 pour les interventions curatives.
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel : marchespublics@ville-ambares et lagrave.fr.
La valeur technique sera jugée à partir des sous-critères suivants :
a) Moyens humains qui seront mis en oeuvre pour répondre aux besoins de la ville : leurs qualifications, leurs formations, le nom, prénom et coordonnées de l'interlocuteur privilégié (/10)
b) Moyens matériels et techniques qui seront utilisés pour répondre aux besoins de la ville, joindre les fiches techniques et les données sécurité des produits qui seront utilisés (/10)
c) descriptif de l'organisation pour les interventions sur sites occupés et pour le suivi des prestations (/10)
d) gestion des déchets (/10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.11s0033, à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous format électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Il est rappelé que la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plate forme de dématérialisation - référence consultation : ambares.11S0033.
, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie
service marchés publics.
Correspondant : nelly Berteau 18 place de la victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-75, télécopieur : 05-56-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr, adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b, esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif (coordonnées ci-dessus), courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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