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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 76

prestations de sécurisation d'intervention et de surveillance pour le site du CHRU et ses structures extérieures à Lille 

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BOMP B/0216-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de Lille.
Correspondant : Mme Cathy Chemin, rue Philippe Marache, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-41-11, télécopieur : 03-20-44-47-23, courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet de confier à un prestaire les prestations de sécurisation d'intervention et de surveillance pour le site du CHRU et ses structures extérieures.

Catégorie de services : 23.

Lieu d'exécution : chru de Lille, 59037 Lille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum est un maximum pour la durée globale du marché .
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le chru se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires conformément à l'article 35 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources budgétaires propres - délai de paiement 50 jours (conformément à l'article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature accompagnée des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat et des pouvoirs habilitant le mandataire, en cas de groupement, à engager ses co-traitants (DC 1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou forme libre) ;
Les documents relatifsaux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou forme libre) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou forme libre)
l'attestation de visite de site obligatoire signée par le maître d'ouvrage ou son représentant.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auquels se réfère le marchés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences et des moyens lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché marché notament :
l'agrément pour le dirigeant de la société candidate l'autorisant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage (articles 5 de la loi n°83. 629 du 12 juillet 1983), ainsi que l'autorisation d'exercice délivrée par la préfecture du département du Nord (article 7 de la loi n°83. 629 du 12 juillet 1983)
la copie des certificats de qualification SSIAP (recyclé si nécessaire)
la copie des Certificats de Qualification Professionnelle d'agent de Prévention Sécurité Présentation d'une liste descriptive des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Sécurisation.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 du Règlement de Consultation "conditions d'envoi et de remise des offres" à l'adresse : CHRU de Lille Département des Ressources Physiques - dtm2e - cellule marchés rue Philippe Marache 59037 Lille (Tél. 03.20.44.45.86 - télécopieur : 03.20.44.47.23 - courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr
" les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site : http://www.achats-hopitaux.com.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer ces dernières par leurs propres moyens auprès de l'établissement coordonnateur. La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou offre).

Date limite d'obtention : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Achats Travaux, maintenance et exploitation.
Correspondant : Mme cathy Chemin drp rue Philippe Marache, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-45-86, télécopieur : 03-20-44-47-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation à la sécurité.
Correspondant : M. Laurent Martine avenue Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-61-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Véronique Leclercq drp rue Philippe Marache - cellule marchés - dtm2e, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-45-86, télécopieur : 03-20-44-47-23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_50ZnwtHiXJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille - B.P. 2039 43 rue jacquemars giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille B.P. 2039 43 rue jacquemars giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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