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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247758

Prestations De Securite " Grand Rassemblement " Conception, Elaboration De Dossiers Et Missions De ContrÔLe Tall Ships Race 2013 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-247758
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, B.P. 536, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-46-72-39, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@tpmed.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations De Securite " Grand Rassemblement " Conception, Elaboration De Dossiers Et Missions De Contrôle Tall Ships Race 2013.

Lieu d'exécution : 
toulon.

Caractéristiques principales : 

la " Tall Ships Regata " (Tsr) ou régate des grands voiliers, fera étape et escale à Toulon du 27 au 30 septembre 2013. Cet évènement prestigieux et de grande ampleur, a déjà été accueilli à Toulon en juillet 2007, sous l'appellation de " Tall Ships Races " ou courses des grands voiliers. La communauté d'agglomération Toulon Provence Mediterranee (Tpm), appelée au présent cahier des charges " l'organisateur ", est chargée de l'organisation et de la coordination générales de la manifestation. Celle-Ci se déclinera dans le cadre suivant : - une fréquentation située entre 500 000 et 800 000 visiteurs, sur une durée de 4 jours d'accueil libre et gratuit du grand public, - un déroulement sur site à la fois maritime et terrestre, articulé principalement autour du port de Toulon, c'ur de la manifestation, - une animation sur le site, largement ouverte aux visiteurs, à la fois diurne et nocturne. - La coordination et la mise en synergie transversale des institutions ainsi que des autorités publiques et privées, concernées par les divers aspects de la manifestation La préparation, la mise en place, l'accompagnement et le suivi d'un tel événement, nécessitent que l'organisateur soit assisté d'un organisme chargé de la sécurité doté des ressources possédant les qualifications requises, afin de se conformer aux règlementations strictes relatives à la sécurité civile et à la sécurité des grands rassemblements. Le présent marché est un marché de prestation de service sous forme d'assistance à l'organisateur de la manifestation. Le prestataire aura des missions, de conseil en sécurité, de prévention, d'analyse et de contrôle, d'application et de respect de la réglementation, de rédaction et de constitution de dossiers, ainsi que d'interventions opérationnelles.. Marché ordinaire unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est divisé en cinq phases:
1 collecte des informations, recensement et analyse des besoins
2 montage du dossier sécurité, rédaction du dossier de synthèse et dépôt au 30 mai
3 Validation du dossier par les autorités compétentes
4 Phase opérationnelle
5 Debriefing et bilan.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
a compter du 05/01/2012 Jusqu'Au 31/12/2013

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : modalités de paiement:articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Conditions du C.C.A.G.-Pi Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible. Imputation budgétaire de la collectivité Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Feder, dont le montant est en attente de détermination.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11tour01.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Cciral, Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée : T.Siffre Tél : 04.94.93.83.73.
 direction générale des services Tsr Tourisme, ouverture maritime 107, rue jean Henri Fabre, 83000 Toulon, télécopieur : 04-94-05-35-49.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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