Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 33

prestations de sécurité des manifestations et protection physiques des personnes de la communauté d'agglomération de Montpellier 

1229-->
BOMP B/0211-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, immeuble La Coupole ; 50, place zeus CS 39556, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-64-84, télécopieur : (+33)4-67-13-62-95, courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com, adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de sécurité des manifestations et protection physiques des personnes de la communauté d'agglomération de Montpellier.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Ce marché a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de sécurité lors des manifestations organisées par Montpellier Agglomération et la protection physique des personnes.

Identification non exhaustive des manifestations :
- conseils de la communauté d'agglomération de Montpellier ;
- réunions de commissions de préparation du Conseil ;
- réunions d'informations des élus et Maires de l'agglomération de Montpellier ;
- inaugurations et manifestations publiques avec présence des élus de l'agglomération de Montpellier

L'entreprise prestataire doit être en mesure de fournir les effectifs nécessaires aux missions 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24.

Dotés des moyens et techniques adaptées, les agents préviennent les dangers, sécurisent les sites et protègent les personnes.

Plus particulièrement, ces prestations consistent en :
- veille permanente au bon déroulement de la manifestation ;
- protection physique des personnes ;
- contrôle continu du verrouillage ou déverrouillage de l'ensemble des portes et de leur état fermé / ouvert - protection des biens ;
- contrôle des accès aux personnes autorisées ;
- surveillance des espaces fréquentés par le public, et interventions consécutives à l'application du règlement intérieur du bâtiment ;
- intervention sur le contrôle d'ouverture et de fermeture des portes et des barrières du parking, ainsi que liaison avec le gestionnaire ;
- toutes interventions demandées par la direction de l'établissement pour faciliter l'accueil du public ou améliorer la sécurité ;
- surveillance préventive du bâtiment par rondes pour éviter des actions de malveillance et contrôle de la fermeture du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans mini et sans maxi (article 77 du code des marchés publics) .
Ce marché prendra effet à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre 2012 et pourra être expressément reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.
Estimation : 205 000 EUR (H.T.) pour un an, soit 820 000 EUR (H.T.) sur 4 ans. Montant identique pour chaque reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1) Les avenant(s) éventuel(s) susceptible(s) d'être passés en application des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics français ;
2) marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions de l'article 28 dernier alinéa du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si marché non reconduit, nouvel avis en 2012, en 2013 et en 2014 . Si marché à terme, nouvel avis en 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance fixée à 5 % dans les conditions prévues au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS . Paiement à 30 jours. Marché à prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire dumarché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en EUR
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités définies.

Situation juridique - références requises .

- Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat

Dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- attestations préfectorales lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité des biens et l'activité de protection rapprochée, protection de l'intégrité physique des personnes ;
- pour la protection des personnes : attestation " activité de protection rapprochée - protection de l'intégrité physique des personnes" ;
- agréments préfectoraux individuels relatifs aux agents travaillant sur le site.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ce marché est réservé à une profession particulière et plus précisément au détenteur de l'attestation préfectorale permettant à son détenteur d'exercer l'activité de protection rapprochée, protection de l'intégrité physique des personnes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2812MG11.

Renseignements complémentaires : tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
Économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute
Information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de
Récupérer ces informations par leurs propres moyens .
Renseignements : renseignement(s) administratif(s) : Direction Adjointe des Marchés Publics /Angelique Cruz/Tél. 04 67 13 69 49/télécopieur. 04 67 13 62 95 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com / renseignement(s) technique(s) :Direction des Moyens Généraux et bâtiments /Estelle Serre , tel : 0467136467/ télécopieur : 0467136193/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com
Modalités d'ouverture des offres : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré (sur support papier ) gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé (sur support papier) gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises sous plis cacheté par lettre recommandée avec avis de réception ou Déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur conformément aux exigences fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique et sur support Physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Gardiennage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR