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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 15/11/2011
Date de péremption : 13/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 220B N° annonce (BOAMP) : 19

prestations de sejours ete pour la ville d'Arles 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations De Sejours Ete Pour La Ville d'arles ( 2 lots).

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de services à bons de commande comprenant deux lots , relatif à l'organisation de séjours été Mer et Montagne pour des enfants âgés de 6 à 15 ans, par la ville d'arles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot n° 1: Séjours découverte Mer concerne l'organisation de deux séjours comprenant la prestation hôtelière, l'animation et le transport des enfants de la ville d'arles vers le lieu du séjour.les enfants accueillis auront entre 6 et 12 ans. Les dates des séjours seront du 7 juillet 2012 au 21 juillet 2012 et du 28 juillet 2012 au 11 août 2012. Le seuil minimimum pour la totalité du marché est de 16 enfants et le seuil maximum est de 50 enfants, ce qui correspond à un seuil minimum par séjour de 8 enfants et un seuil maximum de 25 enfants.
Le lot n° 2: Séjours découverte Montagne concerne l'organisation de trois séjours comprenant uniquement la prestation hôtelière.les enfants accueillis auront entre 8 et 15 ans. Les dates des séjours seront du 8 juillet 2012 au 22 juillet 2012, du 22 juillet 2012 au 05 août 2012 et du 05 août 2012 au 11 août 2012.le seuil minimimum pour la totalité du marché est de 30 enfants et le seuil maximum est de 150 enfants, ce qui correspond à un seuil minimum par séjour de 10 enfants et un seuil maximum de 50 enfants.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag/f.c.s. Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( ou formulaire non obligatoire Dc1 ) ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0091-A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-arles.fr
Procédure : Procédure adaptée, procédure passée sous la forme d'un article 30
marché à bons de commande
durée du marché : le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché
les candidats sont informés que le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur format papier ou téléchargeable.
Pour les deux lots il est précisé que le critère Qualité de l'accueil et de l'hébergement portera portera notamment sur les éléments de l'offre suivants : le public ( âge, nombre de places et nature du séjour), le projet éducatif du soumissionnaire ( lot 1), le contenu pédagogique du séjour ( lot 1), la capacité et la qualité de l'encadrement, les notions réglementaires d'éducation populiare, nature des activités, localisation, éloignement, le type de transport ( lot 1), type d'hébergement, adéquationavec les attentes du public, diversité des lieux d'accueil.
Après addition des deux critères de jugement des offres, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Arles : Mme Véronique Petrini, Directrice des Marchés Publics et des Achats.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : Mme Trujas.
service Animation de Proximité, Espace Chiavary, 12 boulevard Emile Zola, 13200 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : M. Franck Roux.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Arles.
hôtel de Ville, Service des marchés publics B.P. 90196, 13637 Arles, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Séjours découverte Mer
Ce lot concerne l'organisation de deux séjours découverte mer suivant les périodes énoncés ci-dessus.

Informations complémentaires : ce lot sera jugé à partir des critères et sous critères suivants:
critère Qualité de l'accueil et de l'hébergement: ce critère noté sur 10 points sera analysé à partir de tous les éléments fournis par l'opérateur économique à l'appui de son offre, en particulier à partir des éléments consignés dans le cahier descriptif, ainsi qu'à partir d'une visite sur site assurée par un représentant du service animation de proximité. Ce critère sera décomposé en 4 sous critères définis comme suit :
- accueil, accès aux locaux : 2 points
- qualité de l'hébergement et propreté des locaux : 3 points
- cohérence et contenu pédagogique, intérêt des activités : 3 points
- equipements médicaux et proximité des centres hospitaliers: 2 points
critère prix des prestations : ce critère noté sur 5 points sera analysé à partir du coût (T.T.C.) Du séjour par enfant. L'offre la moins disante obtiendra la note de 5 points. Les autres offres seront jugées après application de la formule suivante : Note de y = ( offre la moins disante/ offre de Y) x 5 points.
Lot(s) 2 Séjours découverte Montagne
Ce lot concerne l'organisation de 3 séjours découverte montagne durant les périodes définies ci-dessus.

Informations complémentaires : le critère Qualité de l'accueil et de l'hébergement noté sur 7 points sera analysé à partir de tous les élements fournis par l'opérateur économique à l'appui de son offre, en particulier à partir des éléments consignés dans le cahier descriptif, ainsi qu'à partir d'une visite sur site assurée par un représentant du service animation de proximité. Il sera décomposé en 3 sous critères définis comme suit :
- accueil, accès aux locaux : 2 points
- qualité de l'hébergement et propreté des locaux : 3 points
- equipements médicaux et proximité des centres hospitaliers: 2 points
le critère prix des prestations, noté sur 3 points sera analysé à partir du coût (T.T.C.) Du séjour par enfant. L'offre la moins disante obtiendra la note de 3 points. Les autres offres seront jugées après application de la formule suivante:
note de y = ( offre la moins disante/ offre de Y) x 3 points.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.