Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 19

prestations de sejours ete pour la ville d'Arles 

0115-->
BOMP B/0220-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations De Sejours Ete Pour La Ville d'arles ( 2 lots).

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de services à bons de commande comprenant deux lots , relatif à l'organisation de séjours été Mer et Montagne pour des enfants âgés de 6 à 15 ans, par la ville d'arles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot n° 1: Séjours découverte Mer concerne l'organisation de deux séjours comprenant la prestation hôtelière, l'animation et le transport des enfants de la ville d'arles vers le lieu du séjour.les enfants accueillis auront entre 6 et 12 ans. Les dates des séjours seront du 7 juillet 2012 au 21 juillet 2012 et du 28 juillet 2012 au 11 août 2012. Le seuil minimimum pour la totalité du marché est de 16 enfants et le seuil maximum est de 50 enfants, ce qui correspond à un seuil minimum par séjour de 8 enfants et un seuil maximum de 25 enfants.
Le lot n° 2: Séjours découverte Montagne concerne l'organisation de trois séjours comprenant uniquement la prestation hôtelière.les enfants accueillis auront entre 8 et 15 ans. Les dates des séjours seront du 8 juillet 2012 au 22 juillet 2012, du 22 juillet 2012 au 05 août 2012 et du 05 août 2012 au 11 août 2012.le seuil minimimum pour la totalité du marché est de 30 enfants et le seuil maximum est de 150 enfants, ce qui correspond à un seuil minimum par séjour de 10 enfants et un seuil maximum de 50 enfants.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag/f.c.s. Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( ou formulaire non obligatoire Dc1 ) ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0091-A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-arles.fr
Procédure : Procédure adaptée, procédure passée sous la forme d'un article 30
marché à bons de commande
durée du marché : le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché
les candidats sont informés que le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur format papier ou téléchargeable.
Pour les deux lots il est précisé que le critère Qualité de l'accueil et de l'hébergement portera portera notamment sur les éléments de l'offre suivants : le public ( âge, nombre de places et nature du séjour), le projet éducatif du soumissionnaire ( lot 1), le contenu pédagogique du séjour ( lot 1), la capacité et la qualité de l'encadrement, les notions réglementaires d'éducation populiare, nature des activités, localisation, éloignement, le type de transport ( lot 1), type d'hébergement, adéquationavec les attentes du public, diversité des lieux d'accueil.
Après addition des deux critères de jugement des offres, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Arles : Mme Véronique Petrini, Directrice des Marchés Publics et des Achats.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : Mme Trujas.
service Animation de Proximité, Espace Chiavary, 12 boulevard Emile Zola, 13200 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Arles : M. Franck Roux.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Arles.
hôtel de Ville, Service des marchés publics B.P. 90196, 13637 Arles, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Séjours découverte Mer
Ce lot concerne l'organisation de deux séjours découverte mer suivant les périodes énoncés ci-dessus.

Informations complémentaires : ce lot sera jugé à partir des critères et sous critères suivants:
critère Qualité de l'accueil et de l'hébergement: ce critère noté sur 10 points sera analysé à partir de tous les éléments fournis par l'opérateur économique à l'appui de son offre, en particulier à partir des éléments consignés dans le cahier descriptif, ainsi qu'à partir d'une visite sur site assurée par un représentant du service animation de proximité. Ce critère sera décomposé en 4 sous critères définis comme suit :
- accueil, accès aux locaux : 2 points
- qualité de l'hébergement et propreté des locaux : 3 points
- cohérence et contenu pédagogique, intérêt des activités : 3 points
- equipements médicaux et proximité des centres hospitaliers: 2 points
critère prix des prestations : ce critère noté sur 5 points sera analysé à partir du coût (T.T.C.) Du séjour par enfant. L'offre la moins disante obtiendra la note de 5 points. Les autres offres seront jugées après application de la formule suivante : Note de y = ( offre la moins disante/ offre de Y) x 5 points.
Lot(s) 2 Séjours découverte Montagne
Ce lot concerne l'organisation de 3 séjours découverte montagne durant les périodes définies ci-dessus.

Informations complémentaires : le critère Qualité de l'accueil et de l'hébergement noté sur 7 points sera analysé à partir de tous les élements fournis par l'opérateur économique à l'appui de son offre, en particulier à partir des éléments consignés dans le cahier descriptif, ainsi qu'à partir d'une visite sur site assurée par un représentant du service animation de proximité. Il sera décomposé en 3 sous critères définis comme suit :
- accueil, accès aux locaux : 2 points
- qualité de l'hébergement et propreté des locaux : 3 points
- equipements médicaux et proximité des centres hospitaliers: 2 points
le critère prix des prestations, noté sur 3 points sera analysé à partir du coût (T.T.C.) Du séjour par enfant. L'offre la moins disante obtiendra la note de 3 points. Les autres offres seront jugées après application de la formule suivante:
note de y = ( offre la moins disante/ offre de Y) x 3 points.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR