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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 15

prestations de service d'une agence d'abonnements 2012-2015 à Gujan-Mestras 

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BOMP B/0197-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire, place général de gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5198, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vgm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'une agence d'abonnements 2012-2015.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79980000.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville - place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de service d'une agence d'abonnements 2012-2015
Le titulaire passe et gère au nom de la collectivité les abonnements listés en annexe 2 auprès des différents éditeurs.
Il s'agit d'abonnements périodiques, de toutes origines géographiques, sur tout support et de toutes natures au bénéfice de l'ensemble des services de la Ville de Gujan-Mestras (papier, cd-rom, internet).
Il demeure le seul interlocuteur de la collectivité et assure la continuité des abonnements ainsi que le suivi des réclamations.
Marché unique, sans tranche, ni lot.
Pas d'option. Les variantes ne sont pas autorisées
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché valable du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Il pourra toutefois être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois au maximum 3 fois (fin du marché au plus tard le 31 décembre 2015).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où l'avance serait applicable conformément au CMP, le pouvoir adjudicateur étant une collectivité territoriale a choisi de conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant la totalité du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal, ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés public français et notamment l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La mise en concurrence est rendue publique par la mise en ligne d'une annonce sur les sites Internet du BOAMP et celui de la mairie de Gujan-Mestras ainsi qu'une action de communication auprès d'une sélection de prestataires de service. Enfin le DCE est téléchargeable directement (après identification) sur le site http://www.ville-gujanmestras.fr/Marches-publics-.html et sur le site http://vgm.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes.
Appel d'offres - ne pas ouvrir
offre concernant
"Prestations de service d'une agence d'abonnements 2012-2015"
- soit par pli postal en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :
Hôtel de ville
Service Achats-Marchés
Place du Général De Gaulle
33 470 Gujan-Mestras
- soit par dépôt physique, contre un récépissé de réception, à l'adresse ci-dessous : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Hôtel de ville-annexe 1
Service des Achats-Marchés
6 cours de Verdun
33 470 Gujan-Mestras

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme Thonier médiathèque, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5462, télécopieur : 05-57-52-54-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme Bousquet-Daynes service Achats-Marchés Hôtel de Ville, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5198, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme Bousquet-Daynes service Achats-Marchés Hôtel de Ville, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5198, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - bp947, 33067 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif interrégional de règlement des litiges 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - bp947, 33067 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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