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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221177

Prestations de service d'assurance "Bris de machine informatique et autres matériels" pour les besoins du Centre Hospitalier de Fontainebleau 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-221177

Départements de rappel : 
75,91,92,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Fontainebleau.
 Correspondant :  Cellule des Marchés Publics - Mme CORNET, 55 boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-54, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
prestations de service d'assurance " Bris de machines informatiques et autres matériels " pour les besoins du Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre hospitalier, 77300 Fontainebleau.

Caractéristiques principales : 

prestations de service d'assurance "Bris de machine informatique et autres matériels" pour les besoins du Centre Hospitalier de Fontainebleau

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché unique - variantes acceptées.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- virement administratif et selon le code des assurances - le financement du marché sera effectué sur les fonds propres de l'établissement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas, d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics - en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. - l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SERV15.

Renseignements complémentaires : 
aucune négociation ne sera menée par le Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le DCE est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur le site suivant : https://www.achat-hopital.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats utiliseront la rubrique " questions posées " de la plate-forme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres est autorisée sur support papier ou sous forme dématérialisée via le site : https://www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre hospitalier de Fontainebleau.

 Correspondant : 
Cellule des Marchés Publics - Mme Cornet, 55 boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-54, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier de Fontainebleau.

 Correspondant : 
Cellule des Marchés Publics - Mme Cornet, 55 boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-54, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier de Fontainebleau.

 Correspondant : 
Cellule des Marchés Publics - Mme Cornet, 55 boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-54, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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