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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 33

prestations de service d'assurance "flotte automobile et risques annexes" à Uzes 

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BOMP B/0202-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local d'Uzès.
Correspondant : M. le directeur, 1 et 2 avenue Foch B.P. 81050, 30701 Uzes Cedex, tél. : 04-66-63-77-03, télécopieur : 04-66-22-53-79, courriel : marches@hopital-local-uzes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Flotte automobile et risques annexes".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lieu d'exécution : hôpital d'uzès, 30701 Uzes Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon dispositions du code des assurances - financement sur fonds propres inscrits au budget.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent, en cas de groupement il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-après/ l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature pour la société représentée et pour lui-même/ Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement/ Mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant/ Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant/ Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet/ Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir/ Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière/ Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références significatives notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-039 Assurance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOPITAL D'UZES.
Correspondant : cellule Marchés 1 et 2 avenue Foch B.P. 81050, 30701 Uzes Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HOPITAL D'UZES.
Correspondant : cellule Marchés 1 et 2 avenue Foch B.P. 81050, 30701 Uzes Cedex, tél. : 04-66-63-77-03, télécopieur : 04-66-22-53-79, courriel : marches@hopital-local-uzes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOPITAL D'UZES.
Correspondant : cellule Marchés 1 et 2 avenue Foch B.P. 81050, 30701 Uzes Cedex, tél. : 04-66-63-77-03, télécopieur : 04-66-22-53-79, courriel : marches@hopital-local-uzes.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-39-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art R421-1 à 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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