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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 31

Prestations de service d'assurance pour les besoins de l'epsms les mauriers à Plaintel 

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BOMP B/0200-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.S.M.S. Les Mauriers.
Correspondant : Croizé daniel, saint quihouët, 22940 Plaintel, tél. : 02-96-32-16-03, télécopieur : 02-96-32-03-65, courriel : epsms@epsms-lesmauriers.fr, adresse internet : http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de service d'assurance pour les besoins de l'epsms les mauriers.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.

Lieu d'exécution : epsms les mauriers, 22940 Plaintel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche alloti

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le mandat de la compagnie d'assurance au couriter, le cas échéant. ;
- : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années. ;
- : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). ;
- : en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. ;
- : en cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. ;
- : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par voie électronique, sur la plateforme = http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com
Par voie postale : les frais de reprographie du dce seront à la charge du candidat(soit un montant de 12 EUR).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit déposées contre récépissé à l'epsms les mauriers
soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
la transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epsms les mauriers.
Correspondant : M. croizé saint quihouët, 22940 Plaintel, tél. : 02-96-32-16-03, télécopieur : 02-96-32-03-65, courriel : epsms@epsms-lesmauriers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet protectas.
Correspondant : Mme deliere hélène B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epsms les mauriers.
Correspondant : Mme guilbert saint quihouët, 22940 Plaintel, tél. : 02-96-32-58-01, télécopieur : 02-96-32-03-65, courriel : d.guilbert@epsms-lesmauriers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Epsms les mauriers.
Correspondant : Mme guilbert saint quihouët, 22940 Plaintel, tél. : 02-96-32-58-01, télécopieur : 02-96-32-03-65, courriel : d.guilbert@epsms-lesmauriers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour motte, 35000 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance dommages aux biens et risques annexes.
assurance dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 assurance responsabilite et risques annexes.
assurance responsabilite et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance flotte automobile et risques annexes.
assurance flotte automobile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance risques statutaires du personnel.
assurance risques statutaires du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 5 assurance protection juridique.
assurance protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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