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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216475

prestations de service d'assurance pour les besoins de l'etablissement public départemental blanche de fontarce à Châteauroux 

Avis de marché

Département de publication : 36
Annonce No 11-216475
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPD Blanche de Fontarce.
 Correspondant : M. Hervé PIGALE, château de Touvent Route de Velles, 36000 Châteauroux.

Objet du marché : 
prestations de service d'assurance pour les besoins de l'etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce.

Lieu d'exécution : 
adresse de l'établissement.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : si le candidat répond à plusieurs lots, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
organisme chargé des recours : Tribunal administratif de Limoges - 1, cours Vergniaud - 87000 LIMOGES - téléphone : 05 55 33 91 55 - télécopie : 05 55 33 91 60 - courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cabinet Protectas.
 B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Epd Blanche de Fontarce.
 château de Touvent Route de Velles, 36000 Châteauroux, tél. : 02-54-34-21-96, télécopieur : 02-54-34-28-80, courriel : patrimoine@blanchedefontarce.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Epd Blanche de Fontarce.
 château de Touvent Route de Velles, 36000 Châteauroux.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance dommages aux biens et risques annexes
 Lot2. - Assurance risques statutaires du personnel

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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