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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 346

Prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier du Haut Bugey à Oyonnax 

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BOMP B/0208-346

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier du Haut Bugey, 1 route de veyziat, à l'attention de M. Louis Michel, Directeur, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : (+33) 4 74 73 10 01. E-mail : c.theppe@ch-hautbugey.fr. Fax : (+33) 4 74 73 10 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ch-hautbugey.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
centre Hospitalier du haut bugey, 1, route de veyziat, à l'attention de M. le directeur, F-01108 Oyonnax. Tél. : (+33) 4 74 73 10 01. Fax : (+33) 4 74 73 10 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la présente consultation concerne des prestations de service d'assurance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 1, route de veyziat, 01108 Oyonnax.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne des prestations de service d'assurance. Elle comporte 5 lots; chacun des lots peut être attribué séparément ou regroupé à la seule initiative du pouvoir adjudicateur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente mise en concurrence comporte 5 lots détaillés ci-après.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité civile hospitalière et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Flotte automobile et auto mission
1) Description succincte :
Flotte automobile at auto mission

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
Protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Réglement des factures par le CHHB selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements de co-assureurs. En cas de présentation d'offres par un candidat agissant en qualité d'apériteur il doit indiquer en clair dans son dossier de réponse la désignation détaillée de la compagnie d'assurance qui couvrira les risques objet du marché. Le dispositif de co-assurances est autorisé sous réserve d'être mentioné en clair dans le dossier de réponse avec désignation précise des compagnies d'assurances intervenant dans le dispositif de couverture des risques ainsi que le montant de leur participation à la couverture de risque. Chacun des co-assureurs éventuels est tenu de couvrir l'ensemble des risques constituant le marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente mise en concurrence est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des Assurances. Les justificatifs correspondant à l'autorisation d'exercer des dtes activités doivent être fournis pour chacun des intervenants dans l'offre.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-0025.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Il peut être demandé par écrit ou par courriel (economat1@ch-hautbugey.fr). Les offres pourront être déposées sur la plateforme klekkon.com (voir réglement de consultation) ou remises au CHHB contre récépissé ou envoyées par LRAR; Les candidats devront remettre avec son offre un dossier complet correspondant aux articles 44-45-46 et 47 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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