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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 27

prestations de service d'assurance pour le cté Cnes montélimar-sesame à Montélimar 

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BOMP B/0201-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Montélimar - Sésame.
Correspondant : Service Marchés Publics Direction des Affaires Juridiques, maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : daj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurance de Montélimar-Sesame.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance portant sur les dommages aux biens (Lot n° 1) et les panneaux photovoltaiques (Lot n° 8) étant précisé que la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame compte 51 668 habitants, 75 élus, 197 agents, 34 035 mètres carrés de superficie de bâtiments et 217,50 mètres carrés de panneaux photovoltaiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu l'option suivante (dite prestation complémentaire), au sens du droit français, à laquelle les candidats au lot concerné doivent obligatoirement répondre :
Pour le lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- option n° 1 : Franchise absolue de 1000 EUR
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du Code des marchés publics,
- avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur.
le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
il est prévu le règlement du prix annuel en deux (2) fois.
les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes). ;
- : b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
important : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat. ;
- : c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. ;
- : d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : f) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : i) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance). ;
- : capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
capacité technique
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d'encadrement) du candidat.
- le cas échéant, l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances.
- eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20110315bis.

Renseignements complémentaires : le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.
type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération Intercommunale
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de MONTELIMAR - sESAME ou son représentant.
description succincte du marché
la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance portant sur les dommages aux biens (lot n°1) et sur les panneaux photovoltaiques (lot n°8).
durée du marché ou délais d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2012.
conditions propres aux marches de Services
La prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L 321-1 du Code des Assurances
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Publication antérieure concernant le même marché : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28/11/2011 Heure : 9 heures
lieu : Centre Municipal de Gournier à Montélimar
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Les réunions de la commission ne sont pas publiques.
s'agit-il d'un marché renouvelable : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics ".
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : La même que mentionnée ci-dessus.
remise des offres : Les offres sont envoyées à Montélimar-Sesame - service Marchés Publics - place Emile Loubet -B.P. 279 -26216 MONTELIMAR Cedex.
Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non.

Date limite d'obtention : 22 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Dommage aux biens et risques annexes
prestations d'assurance visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaiques dont la communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu desdits biens.

Informations complémentaires : quantité ou étendue :
Garantie des dommages matériels causés aux biens immobiliers dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 30 juin 2011, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 34 035 mètres carrés et 217,50 m2 de panneaux photovoltaiques.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000.
Lot(s) 8 lot n° 8 : Panneaux photovoltaiques et risques annexes
prestations d'assurance visant à garantir les dommages matériels causés aux panneaux photovoltaiques dont la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit.

Informations complémentaires : quantité ou étendue :
Garantie des dommages matériels causés aux panneaux photovoltaiques dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 1er octobre 2011, il y avait 217,50 m2 de panneaux photovoltaiques.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66519200.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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