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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236881

Prestations de service d'assurances 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-236881
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE TEILLAY.
 Correspondant : M. Mellet yvon, maire, placis de Bussy-Chardonney Placis de Bussy-Chardonney, 35620 Teillay, tél. : 02-99-44-36-14, télécopieur : 02-99-43-18-86, courriel : mairie.teillay@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
la Commune de TEILLAY procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Lieu d'exécution et de livraison: 
placis de Bussy-Chardonney, 35620 Teillay.

Caractéristiques principales : 

prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché de services d'assurance, divisé en 4 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
     - Autres renseignements demandés : si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-S-01.

Renseignements complémentaires : 
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Teillay.

 Correspondant : 
M. Mellet Yvon, placis de bussy-chardonney, 35620 Teillay, tél. : 02-99-44-36-14, télécopieur : 02-99-43-18-86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet Protectas.

 Correspondant : 
Mme Deliere Helene, B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Teillay.

 Correspondant : 
Mme Gouverneur Martine, placis de bussy-chardonney, 35620 Teillay, tél. : 02-99-44-36-14, télécopieur : 02-99-43-18-86, courriel : mairie.teillay@wanadoo.fr, adresse internet : http://e-megalisbretagne.org .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Megalis bretagne.
, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Assurance "Dommages aux Biens et risques annexes"
classification CPV : 66515200-5

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
classification CPV : 66516000-0

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 3. -
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
classification CPV : 66514110-0

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 4. -
Assurance "Protection Juridique des Agents et Élus"
Classification CPV : 66513100-0

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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